";
- Projet de construction d’une infrastructure d’assainissement pour le compte d’un État
Client : Entreprise espagnole (confidentiel)
Activités :
- Présentation et examen du cadre juridique applicable au projet ;
- Rédaction et révision du contrat de marché public ;
- Rédaction et révision du contrat de sous-traitance pour la construction et la mise en œuvre de l’infrastructure d’assainissement.
- Projet de développement et de construction d’un parc photovoltaïque
Client : Fonds sud-africain (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’un mémorandum juridique et fiscal relatif au secteur de l’électricité et aux activités connexes ;
- Examen des éléments contractuels du projet (accord de développement, contrats EPC, contrats de maintenance et d’entretien, contrats de sous-traitance relatifs à la construction des parcs, actes de nantissement, etc.)
- Projet de modernisation des infrastructures d’un ministère dans un pays de l’UEMOA
Client : Entreprise de construction française (confidentiel)
Activités :
- Examen de la documentation contractuelle (contrats EPC, contrats avec les fournisseurs, contrats de sous-traitance, contrats d’installation et d’équipement complexe) ;
- Rédaction de la documentation juridique (avis juridiques, lettres de mise en demeure, lettres de rappel, lettres aux autorités compétentes, etc.)
- Projet de construction de plusieurs hôpitaux de niveau 3 au Sénégal
Client : Entreprise de construction française (confidentiel)
Activités :
- Examen de la documentation contractuelle (contrats EPC, contrats avec les fournisseurs, contrats de sous-traitance, contrats d’installation et d’équipement complexe) ;
- Rédaction de la documentation juridique (avis juridiques, lettres de mise en demeure, lettres de rappel, lettres aux autorités compétentes, etc.)
- Examen d’un contrat de sous-traitance
Client : Entreprise européenne spécialisée dans les énergies renouvelables (confidentiel)
Activités :
- Identifier les risques juridiques auxquels le client pourrait être exposé en vertu du droit sénégalais ; et Reformuler les clauses considérées comme juridiquement risquées pour le client.
- Conseiller le client sur les approbations réglementaires requises dans le cadre du contrat
- Rédaction d’une convention d’achat d’actions dans le cadre de la fusion-acquisition d’un groupe hôtelier
Client : Groupe hôtelier (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’une convention d’achat d’actions
- Assister le client dans la négociation des conditions de l’achat d’actions
- Accord avec le
- Révision d’une convention de concession pour une base de soutien logistique au port autonome de Dakar
Client : Une société internationale agissant en tant que donneur de licence (confidentiel)
Activités :
- Révision du
- Assister le client dans la négociation des termes de l’accord d’achat d’actions avec le co-contractant
- Rédaction d’actes de garantie (gage, nantissement, délégation d’indemnité d’assurance) dans le cadre d’un prêt accordé par notre client pour financer l’acquisition d’un hôtel.
Client : un syndicat de banques locales et régionales, agissant en tant que prêteurs. (confidentiel)
Activités :
- Conseiller le client sur tous les aspects du droit sénégalais et du droit OHADA relatifs à la transaction ;
- Rédaction de titres conformément aux dispositions pertinentes du droit OHADA ;
- Assister les prêteurs lors des réunions avec l’emprunteur ;
- Assistance juridique et conseils sur toutes les questions juridiques.
- Assistance d’une centaine d’entreprises dans le cadre de litiges devant les juridictions prud’homales (banques, entreprises industrielles, groupes pharmaceutiques, cliniques privées, entreprises de télécommunications, entreprises audiovisuelles, entreprises agro-alimentaires, entreprises énergétiques, entreprises hôtelières, entreprises de transport et de transit…).
Activités :
- Gestion des conflits du travail ;
- Assistance aux départements des ressources humaines pour la formalisation des contrats de travail, la prévention des risques, les comparutions devant l’inspection du travail et la direction du travail ;
- Rédaction de protocoles de séparation à l’amiable devant l’inspection du travail et représentation devant le conseil des prud’hommes en cas de licenciement abusif.
- Défendre les intérêts du client dans les conflits du travail devant les tribunaux du travail.
Client : Entreprise industrielle (confidentiel)
Activités :
- Gestion des conflits du travail ;
- Répondre aux questions du service des ressources humaines ou de tout autre service ;
- Sécurisation de l’ensemble des processus du client : contrats de travail, prévention des risques ;
- Rédaction de protocoles de rupture amiable devant l’inspection du travail et le conseil des prud’hommes en cas de licenciement.
- Conseils et assistance juridiques en matière de droit du travail
Client : Entreprise portuaire (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseil juridique, procédure de licenciement. Assistance et conseil juridique, procédure de licenciement du directeur général pour faute grave.
- Conseil juridique, assistance juridique en matière de droit du travail
Client : Société de distribution, chaînes de supermarchés (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques en matière de droit du travail, rédaction de sanctions disciplinaires, lettres d’avertissement, résiliation de contrat pour faute grave, défaut d’assistance aux clients, etc.
- Création d’une entreprise locale et assistance juridique en matière de droit du travail
Client : Boutique hors taxes (confidentiel)
Activités :
- Rédaction de contrats de travail, modifications des contrats en fonction de la législation locale, etc.
- Assistance juridique dans le cadre d’un conflit du travail entre une société de production d’électricité et certains de ses employés
Client : Entreprise de production d’électricité (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseils juridiques dans le cadre d’une procédure de licenciement de salariés, d’une assignation en contestation de cession d’une créance de saisie et d’une mainlevée subséquente.
- Assistance aux entreprises sur les questions sociales et de ressources humaines
Client : Entreprises de divers secteurs (confidentiel)
Activités :
- Assistance en matière de droit du travail dans diverses procédures et pour divers secteurs d’activité. Connaissance approfondie de la réglementation du droit du travail et des conventions collectives applicables en Côte d’Ivoire ; Examen des contrats de travail en Côte d’Ivoire (CDD, CDI, expatriés) ; Rédaction d’avis juridiques sur le droit du travail en Côte d’Ivoire (cadre réglementaire du droit du travail applicable aux nationaux vs. cadre applicable aux étrangers ; catégories d’emploi et leur détermination (ex. statut, contrat de travail, etc.) ; rémunération ; périodes d’essai ; périodes de stage, etc.) ) ; rémunération ; périodes d’essai ; périodes de préavis ; aperçu de toutes les exigences légales applicables aux salaires, aux taxes, au développement des compétences, aux exigences en matière de contenu local, etc. ; conditions de base de l’emploi (heures de travail, etc.), rémunération ; assistance et rédaction de mémorandums juridiques relatifs au licenciement pour raisons économiques ; assistance au cadre de transfert des employés en cas de changement de contrôle de l’entreprise.
- Financement d’une entreprise agricole par un fonds d’investissement
Client : Une société d’investissement européenne (confidentiel)
Activités :
- Due diligence de l’entreprise cible (corporate, social, fiscal, commercial) ;
- Rédaction d’un mémorandum sur les aspects suivants : Régime foncier et droits de propriété, législation sur l’utilisation de l’eau dans l’agriculture, réglementation du secteur agricole, garantie/amélioration du crédit.
- Assistance aux entreprises sur les questions sociales et de ressources humaines
Client : Entreprises de divers secteurs (confidentiel)
Activités :
- Assistance en matière de droit du travail dans diverses procédures et pour divers secteurs d’activité. Connaissance approfondie de la réglementation du droit du travail et des conventions collectives applicables en Côte d’Ivoire ; Examen des contrats de travail en Côte d’Ivoire (CDD, CDI, expatriés) ; Rédaction d’avis juridiques sur le droit du travail en Côte d’Ivoire (cadre réglementaire du droit du travail applicable aux nationaux vs. cadre applicable aux étrangers ; catégories d’emploi et leur détermination (ex. statut, contrat de travail, etc.) ; rémunération ; périodes d’essai ; périodes de préavis ; aperçu de toutes les exigences légales applicables en matière de salaires, d’impôts, de développement des compétences, de contenu local, etc.) ) ; rémunération ; périodes d’essai ; périodes de préavis ; aperçu de toutes les exigences légales applicables aux salaires, aux taxes, au développement des compétences, aux exigences en matière de contenu local, etc. ; conditions de base de l’emploi (heures de travail, etc.), rémunération ; assistance et rédaction de mémorandums juridiques relatifs au licenciement pour raisons économiques ; assistance au cadre de transfert des employés en cas de changement de contrôle de l’entreprise.