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- Financement de projet pour la construction d’une usine de déshydratation d’oignons
Client : Une société financière internationale (confidentiel)
Activités :
- Examen des documents financiers ;
- Contribuer à l’élaboration des conditions préalables et à l’examen des conditions de décaissement,
Émission d’un avis juridique local confirmant la capacité et l’autorité de l’emprunteur, la perfectibilité et la force exécutoire du paquet de garanties en vertu des lois locales, et la conformité des documents financiers régis par le droit anglais avec le droit local ; assistance et conseils généraux en rapport avec la transaction, selon les besoins de la SFI.
- Financement du développement des activités et renforcement des fonds propres de deux entités
Client : Une société financière internationale (confidentiel)
Activités :
- Examen des documents financiers ;
- Contribuer à l’élaboration des conditions préalables et à l’examen des conditions de décaissement,
- Émission d’un avis juridique local confirmant la capacité et l’autorité de l’emprunteur, la perfectibilité et la force exécutoire des sûretés en vertu des lois locales, et la conformité des documents financiers régis par le droit anglais avec le droit local ; assistance et conseils généraux en rapport avec la transaction, selon les besoins de la SFI.
- Financement d’un centre de vaccination
Client : Fondation privée à but non lucratif (confidentiel)
Activités :
- Examen des documents financiers ;
- Contribuer à l’élaboration des conditions préalables et à l’examen des conditions de décaissement,
- Émission d’un avis juridique sur le droit local et assistance générale pour les questions de clôture et de post-clôture.
- Financement d’une cimenterie
Client : Une société financière internationale (confidentiel)
Activités :
- Examen des documents financiers ;
- Contribuer à l’élaboration des conditions préalables et à l’examen des conditions de décaissement,
- Émettre un avis juridique de droit local confirmant la capacité et l’autorité de l’emprunteur, la perfectibilité et l’applicabilité de l’ensemble des sûretés en vertu de la législation locale.
Et la conformité des documents financiers régis par le droit anglais avec le droit local ; et l’assistance et les conseils généraux en rapport avec la transaction, selon les besoins de la société financière internationale.
- Financement de projets – Financement immobilier et hôtelier
Client : Une société financière internationale (confidentiel)
Activités :
- Examen des documents financiers ;
- Contribuer à l’élaboration des conditions préalables et à l’examen des conditions de décaissement,
- Émettre un avis juridique en droit local confirmant la capacité et l’autorité de l’emprunteur, la perfectibilité et la force exécutoire du paquet de garanties en vertu des lois locales, et la conformité des documents financiers régis par le droit anglais avec le droit local ; et fournir une assistance générale et des conseils dans le cadre de la transaction, selon les besoins de la société financière internationale. Et la conformité des documents financiers régis par le droit anglais avec le droit local ; l’assistance et les conseils généraux relatifs à la transaction, selon les besoins de la société financière internationale.
- Financement de la construction d’un fournisseur intégré de services logistiques de bout en bout au Cameroun.
Client : Une société financière internationale (confidentiel)
Activités :
- Réalisation d’un contrôle préalable de l’emprunteur,
- Rédiger et participer aux négociations, le cas échéant, des documents relatifs à la sécurité du droit local,
- Examen des documents financiers de droit anglais ;
- Assistance aux conditions préalables et examen des conditions de décaissement, émission d’un avis juridique en droit local confirmant la capacité et l’autorité de l’emprunteur, la perfectibilité et la force exécutoire du paquet de garanties en vertu des lois locales, et la conformité des documents financiers régis par le droit anglais avec le droit local ; assistance et conseils généraux en rapport avec la transaction, selon les besoins de la société de financement internationale.
- Financement des systèmes financiers décentralisés sénégalais
Client : Institution financière de développement (confidentiel)
Activités :
- Révision et mise en perspective de la loi sénégalaise sur l’accord de facilité.
- Émettre un avis juridique de droit local coutumier couvrant divers aspects de la transaction.
- Révision et négociation des CP documentaires et rédaction de la lettre de satisfaction pour les CP sénégalais.
- Assistance à la procédure d’exécution de l’accord de facilité et accomplissement de toutes les formalités nécessaires en vertu du droit sénégalais pour le compte du prêteur.
- Financement de la construction d’une usine industrielle
Client : une syndication de prêteurs, y compris une banque régionale d’investissement et de développement (confidentiel)
Activités :
- Rédaction et négociation des documents relatifs à la facilité et à la sécurité.
- Délivrer un avis juridique de droit local coutumier couvrant les différents aspects de la transaction.
- Assistance à un syndicat de prêteurs dans le cadre du financement d’une entreprise locale spécialisée dans le commerce, la production et la distribution de produits alimentaires
Client : syndication de banques régionales (confidentiel)
Activités :
- Assistance à la rédaction, à l’examen et à la négociation de la documentation juridique relative à un prêt syndiqué au profit d’une société locale ;
- Contribuer à la levée des conditions suspensives ;
- L’émission d’un avis juridique ; et – l’assistance à la clôture financière et aux autres formalités subséquentes.
- Conseil juridique à un fonds d’investissement public pour la promotion des marchés obligataires en monnaie locale comme source viable de financement en Afrique
Client : Un fonds d’investissement public (confidentiel)
Activités :
- Répondre à des questions courtes concernant les marchés obligataires en monnaie locale ;
- Conseiller une banque d’investissement publique et une banque privée, qui contribuerait par la vente d’une de ses filiales sénégalaises (une fintech).
- Acquisition d’une participation majoritaire dans le capital d’une société d’investissement luxembourgeoise.
Client : une banque d’investissement publique et une banque privée (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’une Due Diligence pour un IOB (Intermédiaire de paiement bancaire) ;
- Entreprises (pactes d’actionnaires et plans d’action pour les salariés) ;
- Réglementation : examen approfondi de la réglementation couvrant l’évaluation de la conformité de l’entité avec les réglementations applicables et la nécessité de déposer des notifications dans le cadre du processus de changement de contrôle (y compris les questions relatives aux ententes et abus de position dominante) ;
- Ressources humaines. Contrats ; – Financement ; – Litiges ; – IP/IT ; – Assurances ; – Immobilier ; – Émission d’un rapport d’alerte basé au Sénégal.
- Refinancement d’un prêt de sponsor local
Client : banques locales et régionales en tant qu’arrangeurs (confidentiel)
Activités :
- Conseil sur la structuration de l’opération de crédit ; Rédaction et négociation de la convention de crédit et des garanties et sûretés y afférentes (nantissement des comptes bancaires et billets à ordre) ; Avis juridique en droit sénégalais, relatif à l’existence, la capacité et les autorisations de l’Emprunteur à signer et exécuter les Documents de Financement ; Assistance à la levée des conditions suspensives au décaissement ; Exécution pour le compte du client de toute formalité requise ou conseillée pour assurer la validité et l’opposabilité des Documents de Financement ; Assistance au bouclage financier.
- Financement d’un projet d’électricité dans le cadre du Programme national d’urgence d’électrification rurale.
Client : Syndication de banques locales et régionales (confidentiel)
Activités :
- Examen des documents financiers et fourniture de conseils juridiques ; vérification de la conformité juridique du projet avec les règles de crédit ; levée des conditions suspensives en collaboration avec le client ; rédaction d’actes de cautionnement et de garantie (garantie de l’État, garantie personnelle et solidaire, accord de cession de créances commerciales). (garantie de l’État, garantie personnelle et solidaire, convention de cession de créances professionnelles) ; Participation aux réunions concernant l’examen des documents financiers et des sûretés ; Rédaction d’un avis juridique sur la validité en droit local de la convention de crédit, de la convention de cession de créances professionnelles, de la convention de garantie de l’État, de l’acte de garantie personnelle et solidaire du directeur général de l’emprunteur ; Assistance juridique et conseils sur toutes les questions juridiques.
- Assistance à un prêteur international pour le financement de la construction d’une centrale solaire
Client : Une société financière (confidentiel)
Activités :
- Rédaction, révision et commentaire de l’accord de prêt ; Assistance dans l’accomplissement des formalités administratives requises par l’accord de prêt auprès des autorités compétentes (BCEAO, Ministère des Finances et du Budget, Greffe du Tribunal de Dakar) ; Conseil sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité / énergies renouvelables / accords de prêts internationaux.
- Financement de l’achat d’équipements pour un fournisseur de solutions d’alimentation rapide spécialisées
Client : Une banque internationale (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’accords de mise en gage d’actifs
- Financement de la construction d’une centrale électrique au charbon
Client : Entreprise privée (confidentiel)
Activités :
- Examen des autorisations données par les entreprises aux signataires de documents financiers et de titres afin de s’assurer de leur conformité avec la législation locale, assistance et conseils juridiques sur toutes les questions relatives à la législation locale.
- Financement par un pool bancaire local au profit d’une société de télécommunications – refinancement de dettes
Client : pool bancaire (confidentiel)
Activités :
- Rédaction de l’acte de financement ; Rédaction des actes de garantie ; Émission d’un avis juridique ; Négociations contractuelles.
- Conseil sur une ligne de crédit senior pour une institution d’épargne et de crédit pour les PME
Client : une banque d’investissement publique (confidentiel)
Activités :
- Examiner et commenter les conventions de crédit sous l’angle des droits sénégalais et ivoirien ; Émettre des avis juridiques en droit sénégalais et ivoirien sur, entre autres, (i) la capacité et l’autorité nécessaires à chaque société pour conclure et signer les documents de financement auxquels elle est partie et pour exécuter ses obligations au titre de ces documents de financement, (ii) la validité et l’opposabilité en droit sénégalais et ivoirien des obligations des parties au titre de ces documents de financement, le choix de la loi, l’attribution de compétence et la reconnaissance et l’exécution des jugements, et (iii) la conformité de ces documents de financement avec l’ordre public sénégalais et ivoirien ; Assistance pour la signature et/ou les formalités à effectuer localement en tant qu’agent ; Assistance pour la collecte et l’examen de la cohérence des documents requis au titre des conditions suspensives et l’émission de lettres de satisfaction des documents requis au titre des conditions suspensives ; et Assistance sur toute mesure à prendre pour assurer l’efficacité de la transaction et sur toute question de droit local relative à la transaction qui devrait, de l’avis du conseil local, être abordée.
- Financement d’un groupement de producteurs de noix de cajou par une société d’investissement
Client : une société d’investissement internationale (confidentiel)
Activités :
- Examen de l’acte de financement soumis au droit anglais ; examen des accords de garantie ; examen de l’accord de détention par un tiers ; émission d’un avis juridique ; examen des conditions prédictives; assistance pour les formalités.
- Financement de la construction d’une centrale électrique au charbon
Client : Entreprise privée (confidentiel)
Activités :
- Examen des autorisations données par les entreprises aux signataires de documents financiers et de titres afin de vérifier leur conformité avec la législation locale, assistance juridique et conseils concernant toute question relative à la législation locale.
- Financement de la construction d’une université
Client : Syndication de banques (confidentiel)
Activités :
- Vérification de la régularité de la constitution de la société emprunteuse ; Vérification des autorisations corporatives données aux signataires des documents financiers et des sûretés ; Vérification de la capacité juridique et de l’autorisation donnée à la société attributaire du marché de réaliser le projet en lieu et place du titulaire initial ; Vérification de la conformité et de la sécurité de la garantie proposée par l’État, appuyée par l’émission d’un billet à ordre ; Rédaction de la convention de crédit ; Rédaction des conventions de garantie, en particulier la garantie de l’État ; Vérification de la conformité juridique du projet de financement avec la réglementation du crédit.
- Financement de l’acquisition d’équipements et de fournitures militaires
Client : une banque et une banque d’investissement publique (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique pour la mise en œuvre d’un avenant relatif à un marché public de fournitures ; émission d’un avis juridique concernant la capacité du ministère à signer chacun des documents de financement, à obtenir les autorisations requises et le caractère exécutoire des documents de financement en vertu du droit local (cet avis juridique comprend un avis sur les questions fiscales et de contrôle des changes) ; examen des projets de documents de financement sous l’angle du droit local ; Plus généralement, avis juridique dans le cadre de la transaction sur les aspects de droit local (y compris la compétence des services gouvernementaux pour signer la documentation) ; examen de deux conventions de crédit en droit français et avis sur les aspects sénégalais ; émission d’un avis juridique standard sur la validité des obligations de l’emprunteur et sa capacité à signer des documents ; assistance dans l’examen et le recouvrement des PC ; examen d’un mémo sur le droit sénégalais concernant la cession de créances à titre de garantie.
- Logiciel de paiement unique
Client : Une fintech (confidentiel)
Activités :
- Fourniture de conseils et d’avis juridiques sur l’agrégation des moyens de paiement ; analyse des risques réglementaires potentiels découlant des activités du client au Sénégal.
- Assistance à une société d’assurance-crédit à l’exportation pour le financement d’une tour de bureaux à Dakar.
Client : une société d’assurance-crédit à l’exportation (confidentiel)
Activités :
- Conseil juridique à une société d’assurance-crédit à l’exportation : Conseil juridique à une société d’assurance-crédit à l’exportation fournissant une assurance-crédit acheteur en faveur d’institutions financières et une assurance-investissement en faveur de la société de projet, et rédaction d’un mémo sur le taux de change et les réglementations de contrôle des changes.