";
- Assistance et conseils juridiques concernant une route à péage basée sur un modèle PPP
Client : Entreprise sud-africaine (confidentiel)
Activités :
- Identifier la législation applicable (lois sur les contrats publics et les marchés publics, lois sectorielles et cadres réglementaires, lois et réglementations environnementales, lois et réglementations régissant l’acquisition de terres, exigences en matière de licences, etc.), fournir une liste des accords/contrats/permis/licences à mettre en place pendant la durée du projet. ), fournir une liste des accords/contrats/permis/licences à mettre en place pendant toute la durée du projet, conseiller sur les exigences réglementaires (lois spécifiques pour la construction et l’approbation de l’installation), conseiller sur les exigences réglementaires (lois spécifiques pour l’installation et l’approbation de la route concédée) sur la base d’un PPP, conseiller sur le parcours réglementaire (liste des autorités et délais d’approbation), conseiller sur le schéma de financement le plus susceptible d’être accepté par le gouvernement et sur la structure juridique du projet.
- Conseil pour l’achat d’une société ayant un contrat de concession pour la distribution d’eau potable
Client : une société d’investissement (confidentiel)
Activités :
- Contrôle préalable de l’entreprise cible ; examen de l’environnement législatif et réglementaire général dans lequel l’entreprise opère et conseils sur les problèmes/questions à traiter.
- Législation et conseils aux entités nationales ou infranationales sur les transactions PPP
Client : Etat d’Afrique de l’Ouest (confidentiel)
Activités :
- Rédaction et révision des notes de synthèse sur la législation PPP dans la zone UEMOA ; Analyse et comparaison des analyses PPP dans le monde ; Rédaction d’une note d’analyse et de propositions de rédaction et d’amendement de la législation PPP et des décrets d’application.
- Assistance et conseil pour la construction de plusieurs centres de formation pour une entreprise africaine
Client : Entreprise basée à Dubaï (confidentiel)
Activités :
- Rédaction et révision des contrats de PPP ; mémorandum juridique sur le cadre légal et réglementaire applicable au projet ; mémorandum juridique sur la structuration et les procédures de mise en place de la société de projet.
- Assistance à la structuration juridique et réglementaire d’un projet de révision de la législation et de renforcement des capacités de négociation des contrats pétroliers et gaziers
Client : Institution régionale de financement du développement en Afrique – Togo (confidentiel)
Activités :
- Le cabinet a fourni des conseils juridiques sur la mise en œuvre de la plateforme de financement structuré suite au lancement de ce produit innovant en Afrique subsaharienne ; un soutien juridique dans la mise en œuvre du renforcement des capacités de la Direction des hydrocarbures du Ministère des mines et de l’énergie, sur (i) l’examen et l’analyse du cadre juridique et institutionnel du secteur des hydrocarbures ; (ii) l’examen et l’analyse des contrats existants dans le secteur des hydrocarbures ; et (iii) l’organisation d’un séminaire de formation sur les négociations de contrats pétroliers et gaziers.
- Assistance à la structuration juridique et réglementaire d’un projet de révision de la législation et de renforcement des capacités de négociation des contrats pétroliers et gaziers
Client : Institution régionale de financement du développement en Afrique – Sénégal (confidentiel)
Activités : Le cabinet a fourni des conseils juridiques sur la mise en œuvre de la plateforme de financement structuré suite au lancement de ce produit innovant en Afrique subsaharienne ; Appui juridique dans le cadre de la mise en œuvre du renforcement des capacités de la Direction des hydrocarbures, Ministère des mines et de l’énergie, sur. (i) la revue et l’analyse du cadre juridique et institutionnel du secteur des hydrocarbures ; (ii) la revue et l’analyse des contrats existants dans le secteur des hydrocarbures ; et (iii) l’organisation d’un séminaire de formation sur les négociations de contrats pétroliers et gaziers.
- Financement PPP pour la construction d’une université
Client : Pool Bancaire (confidentiel)
Activités :
- Vérification de la légalité de la constitution de la société emprunteuse ; Vérification des autorisations sociales données aux signataires des documents de financement et de sécurité ; Vérification de la capacité juridique et de l’autorisation donnée à la société attributaire du marché de réaliser le projet en lieu et place du titulaire initial ; Vérification de la conformité et de la sécurité de la garantie proposée par l’Etat adossée à l’émission d’un billet à ordre ; Rédaction de la convention de financement ; Rédaction des conventions de garantie, notamment la convention de garantie de l’Etat ;
Vérification de la conformité juridique du projet de financement avec la réglementation en matière de crédit ; Revue juridique du projet de contrat de PPP.
- Conseil juridique pour un projet ferroviaire sur le cadre réglementaire et juridique applicable aux PPP, aux marchés publics et aux délégations de service public.
Client : Une entreprise canadienne (confidentiel)
Activités :
- Examen du cadre juridique et institutionnel applicable à un train/chemin de fer ; Examen des statuts de l’entreprise et gestion des formalités auprès du registre et des autorités fiscales locales ; Examen de la charte éthique de l’entreprise.
- Financement de la construction d’un centre de production de vaccins
Client : Organisation européenne (confidentiel)
Activités :
- Conseil au prêteur sur la rédaction des documents et projets de financement, détermination des conditions suspensives ; conseil et assistance juridique sur diverses questions juridiques (vérification de la conformité juridique de la proposition de financement avec les réglementations en matière de crédit) et émission d’un avis juridique pour le prêteur.
- Assistance et conseil pour la construction de plusieurs centres de formation professionnelle dans un pays d’Afrique de l’Ouest.
Client : Entreprise basée à Dubaï (confidentiel)
Activités : Révision/rédaction du contrat de PPP ; Révision de la documentation de financement (accord direct, accord de crédit, actes de sécurité, etc.) ; Mémorandums juridiques sur le cadre légal et réglementaire applicable au projet ; Mémorandum juridique sur la structuration et les procédures de création de la société de projet ; Rapports d’analyse sur la structuration légale et contractuelle.
Activités :
- Due diligence ; examen des contrats de crédit dans le secteur de la santé et de la création d’un centre de vaccination ; analyse du cadre réglementaire et juridique ; rédaction d’autres documents de financement (acte de garantie, lettres d’honoraires).
- Financement du contrat de partenariat public-privé pour la conception, le financement, la construction, l’équipement, l’entretien et la maintenance de centres de formation professionnelle au Sénégal, conclu entre l’Etat du Sénégal et une société étrangère.
Activités :
- Examen du contrat de PPP, examen de la documentation de financement (accord direct, accord de crédit, actes de garantie, etc.), avis juridiques, rapports d’analyse, etc.
- Assistance à la structuration juridique et réglementaire d’un projet d’installation, d’exploitation et de maintenance de systèmes solaires et hybrides pour des clients commerciaux et industriels
Client : Fonds d’investissement (confidentiel)
Activités
- Contrôle préalable juridique et réglementaire
- Effectuer une enquête juridique de diligence raisonnable sur la transaction afin d’identifier les problèmes potentiels et les zones de risque et proposer des solutions pour résoudre toute défaillance fatale et atténuer les risques ; la diligence raisonnable couvre les aspects juridiques, réglementaires et d’entreprise.
- Financement d’un projet d’approvisionnement en eau en milieu rural
Client : un prêteur public dans un pays européen (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique pour le financement sous forme de subvention non remboursable ;
- Examen d’un contrat de mise en œuvre.
- Construction d’un barrage hydraulique
Client : une joint-venture d’entreprises européennes.
Activités :
- Assistance générale (droit de la construction, droit de la construction), assistance à un appel d’offres, fourniture d’un avis juridique, assistance à la délivrance de permis de construire, assistance aux contrats.
- Financement d’une entreprise agricole par un fonds d’investissement
Client : Une société d’investissement européenne. (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’un mémorandum sur les aspects suivants : Régime foncier et droits de propriété, législation sur l’utilisation de l’eau dans l’agriculture, réglementation du secteur agricole, sûretés / rehaussement de crédit ; Rédaction de la feuille de conditions ; Due diligence de l’entreprise cible.
- Financement de la construction d’un pont dans le cadre d’un partenariat Sud-Sud
Client : Banque asiatique (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseils juridiques, examen des documents financiers et de sécurité, rédaction d’actes – émission d’un avis juridique.
- Financement de la construction d’une université
Client : Syndicate Bank (confidentiel)
Activités :
- Vérification de la légalité de la constitution de la société emprunteuse ; Vérification des autorisations sociales données aux signataires des documents de financement et de sécurité ; Vérification de la capacité juridique et de l’autorisation donnée à la société attributaire du marché de réaliser le projet en lieu et place du titulaire initial ; Vérification de la conformité et de la sécurité de la garantie proposée par l’Etat adossée à l’émission d’un billet à ordre ; Rédaction de la convention de financement ; Rédaction des conventions de garantie, notamment de la convention de garantie de l’Etat ; Vérification de la conformité juridique du projet de financement avec la réglementation du crédit.
- Financement d’un projet de renforcement des capacités d’une entreprise agricole
Client : Une société d’investissement européenne (confidentiel)
Activités :
- Structuration juridique et conformité des documents de financement avec la législation locale (vérification de la conformité juridique du projet de financement avec les réglementations en matière de crédit), rédaction de documents de sécurité, émission de conseils juridiques.
- Conseil et assistance juridiques concernant un prêt d’une banque de coopération internationale à une banque publique de développement
Client : Cabinet d’avocats international (confidentiel)
Activités :
- Examen de l’accord général, examen de l’avis juridique pour les statuts de l’emprunteur, examen des avis juridiques ; assistance à la négociation, conseils sur l’applicabilité de l’accord général et des déclarations et garanties connexes, accords, documents CP, résolution des litiges en vertu du droit local et du droit international connexe.
- Construction d’une centrale solaire de 10 MW
Client : Une entreprise (confidentiel)
Activités :
- Rédaction du PPA, de l’accord entre l’entreprise et la municipalité, émission d’un avis juridique, assistance juridique et garantie gouvernementale.
- Construction d’un parc éolien
Client : Une entreprise européenne (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance sur le cadre juridique du secteur de l’énergie, émission d’avis juridiques, assistance en matière de droit des sociétés.
- Financement du projet d’électricité dans le cadre du programme national d’urgence d’électrification rurale
Client : Syndicat avec une banque locale et des banques régionales (confidentiel)
Activités :
- Conseiller juridique, examen des conventions de financement et fourniture de conseils juridiques ; vérification de la conformité juridique du projet financier avec la réglementation en matière de crédit ; rédaction de la convention financière ; rédaction des conditions suspensives en collaboration avec le Syndicat des banques ; rédaction des actes de garantie (garantie de l’État, garantie personnelle et solidaire, convention de cession de créances professionnelles) ; Participation aux réunions de révision des conventions de financement et de garantie entre l’Emprunteur et les prêteurs ; Rédaction d’un avis juridique sur la validité en droit local de la convention de financement, de la convention de cession de créances professionnelles, de la convention de garantie de l’Etat et de l’acte de caution personnelle et solidaire du Directeur Général de l’Emprunteur ; Assistance et conseil juridique sur toutes les questions juridiques.
- Assistance juridique à un groupe minier dans le cadre de la production et de la vente d’électricité dans la région de l’UEMOA
Client : Entreprise minière (confidentiel)
Activités :
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité ; conseils juridiques sur la vente et la location d’équipements de production d’électricité ; conseils sur la réglementation fiscale applicable aux activités de production et de vente d’électricité ; assistance pour l’obtention d’une licence de production et de vente d’électricité auprès de l’autorité de régulation.
- Aide à une entreprise privée pour la production d’électricité par une centrale photovoltaïque.
Client : Entreprise privée (confidentiel)
Activités :
- Conseil sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité et des énergies renouvelables ; Rédaction, révision et commentaire d’un contrat pour la construction d’une centrale photovoltaïque ; Assistance à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la production d’énergie pour l’autoconsommation.
- Assistance à un prêteur international pour le financement de la construction d’une centrale solaire.
Client : Société financière britannique (confidentiel)
Activités :
- Rédaction, révision et commentaire de l’accord de prêt ; Assistance dans l’accomplissement des formalités administratives requises par l’accord de prêt auprès des autorités compétentes (BCEAO, Ministère des Finances et du Budget, Greffe du
- Tribunal de Dakar) ; Conseil sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité/des énergies renouvelables/des accords de prêts internationaux.
- Conseil juridique sur la proposition d’octroi d’une ligne de crédit à une banque privée
Client : Une institution multinationale de financement du développement (confidentiel)
Activités :
- Réaliser un audit juridique de l’emprunteur : Préparer un rapport de due diligence limité à l’usage de l’emprunteur pour confirmer que l’emprunteur est dûment constitué, qu’il est autorisé à exercer son activité, qu’il a le pouvoir de conclure et d’exécuter des contrats de crédit et que tous les agréments et consentements requis ont été dûment obtenus à cet effet ; Effectuer une revue préliminaire (avant signature) des projets de contrats pour chacune des lignes de crédit établis par le département de la banque et s’assurer qu’ils sont conformes à la législation locale ;- Vérifier certaines déclarations et garanties faites par l’Emprunteur telles que contenues dans chaque contrat de ligne de crédit ; – Vérifier le statut des sûretés existantes accordées par l’Emprunteur sur ses actifs ; Effectuer toutes les procédures administratives et autres nécessaires au Projet et liées à la Mission ; Collecter (le cas échéant) et examiner les documents soumis par l’Emprunteur pour satisfaire aux conditions préalables à la signature et au décaissement du prêt ; Émettre un avis juridique sur la demande de prêt ; Vérifier la conformité de l’Emprunteur à la législation locale.
Avis juridique pour chaque ligne de crédit (c’est-à-dire deux avis juridiques) conformément au modèle joint à chaque contrat de ligne de crédit, dont une copie est jointe à la présente lettre.
- Financement agricole pour améliorer la capacité de production d’une entreprise locale
Client : Société publique d’investissement (confidentiel)
Activités :
- Structuration juridique du financement impliquant la vérification de la conformité des documents de financement avec la législation locale (vérification de la conformité juridique du projet de financement avec les réglementations en matière de crédit).
- Conseils sur un prêt senior non garanti pour une institution de PME
Client : une institution financière spécialisée dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans la région MENA (confidentiel)
Activités :
- Examen de la documentation de prêt en droit anglais relative à la transaction à conclure entre l’emprunteur et le Fonds (sur la base des modèles standard du Fonds) du point de vue du droit local, ainsi que des commentaires reçus de l’emprunteur, le cas échéant. Aucun avis n’est requis sur les aspects de l’opération qui ne relèvent pas du droit local. – Coordination et examen des conditions suspensives et émission d’une lettre de satisfaction du CP comprenant un agenda de clôture (sur la base des modèles standard du Fonds). – Fourniture de conseils juridiques (en droit local) sur la transaction
(sur la base des modèles standard du Fonds). – Fourniture d’un avis juridique général sur les exigences du droit local.
- Conseil juridique dans le cadre d’un projet ferroviaire sur le cadre réglementaire et juridique applicable aux PPP, marchés publics et délégations de service public.
Client : Une entreprise (confidentiel)
Activités :
- Examen du cadre juridique et institutionnel applicable à un train/chemin de fer ; Examen des statuts de l’entreprise et gestion des formalités auprès du registre et des autorités fiscales locales ; Examen de la charte éthique de l’entreprise.
- Conseil et assistance juridique pour le financement de deux hôpitaux de référence 4 au Sénégal
Client : Banque française (confidentiel)
Activités : Révision des projets de contrats commerciaux/marchés publics, réponses aux questions juridiques, révision des formulaires d’admission/conventions de crédit ; Révision de la documentation de l’emprunteur (État souverain) ; Révision des lettres d’honoraires ; Rédaction d’avis juridiques ; Assistance dans la phase de collecte des conditions préalables à la signature des documents de financement, déboursement des prêts, clôture, rédaction des lettres de satisfaction de la Cpsap