";
- Assistance juridique pour l’acquisition de hôtelières
Client : Fonds d’investissement spécialisé dans l’hôtellerie (confidentiel)
Activités :
- Examen de l’ensemble de la documentation relative à l’acquisition en ce qui concerne les aspects corporatifs, financiers, commerciaux et immobiliers ;
- Notamment en ce qui concerne l’aspect immobilier :
- Due diligence sur les sites immobiliers soumis à des baux emphytéotiques ou à des titres fonciers ;
- Analyse des autorisations d’occupation, en particulier pour le domaine public maritime ;
- Analyse des permis de construire, des certificats de conformité et des autorisations d’ouverture d’un établissement public.
- Assistance juridique à une distribution d’équipements sportifs
Client : filiale d’un groupe français spécialisé dans la vente d’équipements sportifs (confidentiel)
Activités :
- Examen des contrats de bail commercial des différents magasins ;
- Assistance dans la procédure de dépôt des demandes de permis de construire pour les magasins ;
- Révision du contrat d’architecte ;
- Examen du contrat de construction.
- Assistance juridique pour la création de promotion immobilière
Client : une société investissant dans l’immobilier (confidentiel)
Activités :
- Rédaction des actes constitutifs de la société spécialisée dans la promotion immobilière.
- Assistance juridique à une entreprise agro-alimentaire dans le cadre d’un acquisition de terres
Client : une transformation alimentaire (confidentiel)
Activités :
- Examen du projet de contrat de vente
- Révision du certificat d’urbanisme dans le cadre de l’implantation d’une usine de fabrication de biscuits et de hangars de stockage ;
- Assistance jusqu’au transfert du terrain au nom de l’acheteur.
- Assistance juridique à un promoteur immobilier pour l’acquisition de terrains en vue de la construction d’un à usage mixte
Client : une filiale d’une société française spécialisée dans la promotion immobilière à usage mixte (logements et centres commerciaux) (confidentiel)
Activités :
- Révision du projet de promesse de vente ;
- Conseil sur la négociation des termes de la promesse de vente ;
- Examen du projet d’acte de vente ;
- Analyse des différentes étapes et autorisations nécessaires à la construction et à la mise en copropriété verticale et horizontale ;
- Création de la société de projet : rédaction des actes constitutifs.
- Assistance juridique pour l’achat d’un terrain et la construction d’une nouvelle ambassade à Dakar
Client : un gouvernement (confidentiel)
Activités :
- Conseils juridiques et fiscaux en matière de droit immobilier, de droit de la construction et de droit des contrats ;
- Aider à la coordination de l’achat du terrain et du projet de construction ;
- Contacter des notaires recommandés dans la région ;
- Assistance dans les procédures administratives et foncières pour l’acquisition du terrain ;
- Assistance dans les démarches administratives pour l’obtention d’un permis de construire et de toute autre autorisation administrative complémentaire ;
- Assistance juridique pour l’acquisition de hôtelières
Client : Fonds d’investissement spécialisé dans l’hôtellerie (confidentiel)
Activités :
- Examen de l’ensemble de la documentation relative à l’acquisition en ce qui concerne les aspects corporatifs, financiers, commerciaux et immobiliers ;
- Avec une référence particulière à l’immobilier :
- Due diligence sur les sites immobiliers couverts par des baux emphytéotiques ou des titres fonciers ;
- Analyse des autorisations d’occupation, notamment pour le domaine public maritime ;
- Analyse des permis de construire, des certificats de conformité et des autorisations d’ouverture des établissements recevant du public.
- Assistance juridique à une distribution d’équipements sportifs
Client : Filiale d’un groupe français spécialisé dans la vente d’équipements sportifs (confidentiel)
Activités
- Examen des contrats de bail commercial pour les différents magasins ;
- Assistance dans la procédure de demande de permis de construire pour les magasins ;
- Révision du contrat d’architecte ;
- Révision du contrat de construction.
- Assistance juridique pour la création de sociétés de promotion immobilière
Client : Entreprise investissant dans l’immobilier (confidentiel)
Activités :
- Rédaction des actes constitutifs de la société spécialisée dans la promotion immobilière.
- Assistance juridique à une entreprise agroalimentaire dans le cadre d’un acquisition de terres
Client : une transformation alimentaire (confidentiel)
Activités :
- Examen du projet de contrat de vente
- Révision du certificat d’urbanisme pour la construction d’une biscuiterie et de hangars de stockage ;
- Assistance jusqu’à ce que le terrain soit transféré au nom de l’acheteur.
- Assistance juridique à un promoteur immobilier pour l’acquisition de terrains en vue de la construction d’un à usage mixte
Client : une filiale d’une société française spécialisée dans les développements à usage mixte (logements et centres commerciaux) (confidentiel)
Activités :
- Révision du projet de promesse de vente ;
- Conseils sur la négociation des conditions de la promesse de vente ;
- Examen du projet d’acte de vente ;
- Analyse des différentes étapes et autorisations nécessaires à la construction et à la copropriété verticale et horizontale ;
- Création de la société de projet : rédaction des actes de constitution.
- Assistance juridique pour l’achat d’un terrain et la construction d’une nouvelle ambassade à Dakar
Client : un gouvernement (confidentiel)
Activités :
- Conseils juridiques et fiscaux en matière d’immobilier, de construction et de droit des contrats ;
- Assistance à la coordination de l’achat du terrain et du projet de construction ;
- Contacts avec des notaires recommandés dans la région ;
- Assistance dans les démarches administratives et foncières liées à l’acquisition du terrain ;
- Assistance pour l’obtention du permis de construire et des éventuelles autorisations administratives complémentaires.