";
- Conseil et assistance en matière fiscale aux entreprises minières sénégalaises
Client : Société minière sénégalaise (confidentiel)
Activités :
- Conseils fiscaux Problèmes liés au droit minier ou au droit de l’environnement.
- Joint-venture entre une entreprise multinationale et une entreprise malienne
Client : Une entreprise multinationale (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseils fiscaux / Examen de l’accord de transfert du titre minier ;
- Vérification de la conformité juridique de la transaction.
- Conseils et assistance en matière fiscale pour la construction d’installations de production d’or et d’infrastructures de soutien pour une mine.
Client : Une entreprise multinationale (confidentiel)
Activités :
- Assistance fiscale dans le cadre de l’examen d’un contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction et de la vérification de sa conformité avec la législation fiscale locale.
- Participation à la gestion des redressements fiscaux pour deux banques locales
Client : Banques de renom au Sénégal (confidentiel)
Activités :
- Recherche d’arguments fiscaux contre les réévaluations et participation à la rédaction de la réponse.
- Participation à la gestion des ajustements fiscaux pour une compagnie d’assurance
Client : Banques de renom au Sénégal (confidentiel)
Activités :
- Recherche d’arguments fiscaux contre les points de redressement, notamment sur la présence d’un établissement stable au Sénégal et sur les modalités de son imposition ;
- Rédaction de la réponse à la réévaluation.
- Participation à la gestion des redressements fiscaux pour un sous-traitant d’une compagnie pétrolière ivoirienne
Client : Compagnie pétrolière (confidentiel)
Activités :
- Recherche d’arguments fiscaux contre les points de redressement, notamment l’application du principe de stabilité, l’applicabilité de l’exonération fiscale prévue dans le contrat de partage de production ;
- Rédaction d’un avis fiscal sur la stratégie, les arguments de fond et la procédure.
- Consultations fiscales sur les produits du tabac
Client : Entreprise de cigarettes et de tabac (confidentiel)
Activités :
- Conseils sur le régime douanier, le régime fiscal (taux d’imposition des produits, méthode de calcul/explication, TVA) et la réglementation des prix des produits du tabac.
- Assistance à une compagnie pétrolière dans le cadre d’appels d’offres dans le secteur de l’aviation.
Client : Une société pétrolière et gazière (confidentiel)
Activités :
- Assistance dans le cadre d’une étude législative sur le risque fiscal du régime cible, sur le risque d’établissement permanent ainsi que sur l’imposition des transactions d’achat/vente pour les circuits ITA locaux (impôt sur les sociétés/TVA) et tout autre risque fiscal identifié.
- Conseil fiscal et assistance en matière d’ajustements de prix de transfert (société agroalimentaire ivoirienne)
Client : Entreprise agro-industrielle ivoirienne (confidentiel)
Activités :
- Conseils fiscaux sur la politique interne en matière de prix de transfert, les relations avec les autorités fiscales locales, la procédure d’audit fiscal.
- Conseil fiscal et assistance en matière d’ajustement des prix de transfert (société agro-industrielle ivoirienne)
Client : Une entreprise à but non lucratif impliquée dans des projets humanitaires majeurs (confidentiel)
Activités :
- Conseil fiscal sur les exonérations de cotisations sociales ou d’impôt sur le revenu pour les activités humanitaires ou financées par des gouvernements étrangers ;
- Conseils sur les questions relatives à la classification des entités locales en tant que prestataires de services ou employés en vertu de la législation locale, y compris les conséquences fiscales et sociales d’une telle classification.
- Assistance juridique à un groupe minier dans le cadre de la production et de la vente d’électricité dans la zone UEMOA
Client : Un groupe minier (confidentiel)
Activités :
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité ;
- Conseils juridiques sur la vente et la location d’équipements de production d’électricité ;
- Conseils sur la réglementation fiscale applicable à la production et à la vente d’électricité ;
- Assistance pour l’obtention d’une licence de production et de vente d’électricité auprès de l’autorité de régulation.
- Acquisition potentielle de plusieurs hôtels par une société
Client : Un fonds d’investissement hôtelier (confidentiel)
Activités :
- Due diligence sur la propriété, les sociétés, l’emploi et les pensions, les contrats commerciaux et les questions fiscales ;
- Examen initial de l’accord d’achat d’actions afin d’identifier les questions clés ;
- Rédaction d’un rapport sur les drapeaux rouges ;
- Conseils sur la structuration fiscale en collaboration avec le conseiller fiscal/comptable ; négociations de SPA.
- Conseil fiscal pour un projet ferroviaire sur le cadre réglementaire et fiscal applicable aux PPP, marchés publics et délégations de service public.
Client : Une entreprise (confidentiel)
Activités :
- Examen du cadre juridique et institutionnel applicable à un train/une voie ferrée ;
- Examen des statuts de la société et gestion des formalités auprès du registre et des autorités fiscales locales ;
- Révision de la charte éthique de l’entreprise
- Conseil juridique à une société pétrolière offshore
Client : Un cabinet d’avocats international (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques concernant le contrôle des changes sur les activités pétrolières ;
- Conseils juridiques concernant le principe de territorialité d’un bloc : Conseils juridiques sur l’établissement de leurs opérations locales et assistance en matière de services de courtage en douane ;
- Conseil juridique sur la loi sur le contenu local et ses implications ;
- Rédaction d’un mémorandum sur les exonérations fiscales.
- Projet de création d’une société pour un fournisseur de certificats dans le secteur pétrolier
Client : Une société d’essais, d’inspection et de certification dans le secteur pétrolier (Confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’un mémorandum sur l’enregistrement et les exigences en matière d’investissements étrangers, et conseils juridiques sur le contenu local et les questions fiscales.
- Renforcement des capacités d’un État africain
Client : Banque publique de développement pour le ministère du pétrole et de l’énergie (confidentiel)
Activités :
- Formation de plus de 30 fonctionnaires du ministère de l’énergie et de la compagnie pétrolière nationale sur le cadre juridique du pétrole et du gaz (le code pétrolier) et la réforme envisagée par le gouvernement en amont,
- Les contrats de production et de partage, la fiscalité des sociétés pétrolières et gazières, l’assistance en matière de JOA, de PSC, de contrats de services à risques et de PDA, ainsi que la vente et le rachat d’actions dans les sociétés de portefeuille ;
- Rédaction et examen des documents de transfert d’actions.