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- Assistance Juridique dans le cadre du rachat d’un Groupe hôtelier
Client : Groupe hôtelier (confidentiel)
Activités :
- Due Diligence- revue polices d’assurances multirisques.
- Assistance Juridique dans le cadre de la proposition de produits d’assurances maladie au Sénégal et en Côte d’Ivoire
Client : Une société d’assurances sud-africaine (confidentiel)
Activités :
- Réponse à un questionnaire sur la coopération commerciale et les accords de réassurance à travers le droit des assurances, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.
- Acquisition de parts dans des sociétés hôtelières
Client : une société d’investissement spécialisée dans l’industrie hôtelière (confidentiel)
Activités :
- Due diligence- Revue des polices d’assurances et actes de délégation d’assurance.
- Gestion d’un contentieux d’assurance multirisques
Client : Un Groupe pétrolier (confidentiel)
Activités :
- Assistance et représentation du Groupe pétrolier dans le cadre de la procédure d’indemnisation (procédure d’expertise et procédure au fond).
- Régime fiscal des activités de courtage au Sénégal
Client : Une entité située à Dubaï(confidentiel)
Activités :
- Note Juridique relative aux impacts fiscaux liés à des activités de courtage d’assurance au Sénégal.
- Memorandum Réglementaire et Fiscal sur les assurances au Sénégal
Client : Groupe de distribution agro-alimentaire (confidentiel)
Activités :
- Consultation juridique sur le traitement réglementaire et fiscal des paiements directs de primes et d’indemnités ; La refacturation de la prime d’assurance ; Réaffectation des indemnités ; Sanctions et risques potentiels ; Aspects réglementaires sénégalais.
- Assistance juridique à une compagnie d’assurances au Sénégal
Client : Compagnie d’assurances au Sénégal (confidentiel)
Activités :
- Avis juridique sur la compatibilité entre le code CIMA et le Règlement 09-10 portant Règlementation des changes concernant l’autorisation d’ouverture de compte étranger auprès du Ministre des Finances.
- Assistance juridique à une compagnie d’assurances américaine en ce qui concerne les ressortissants américains couverts par leurs assurances et situés en dehors de la juridiction américaine.
Client : Compagnie d’assurances américaine (confidentiel)
Activités :
- Réponses à un questionnaire juridique et fiscal sur le droit des assurances.
- Assistance juridique pour un Groupe hôtelier relative à la perte d’exploitation en raison de la pandémie covid-19.
Client : Un Groupe hôtelier (confidentiel)
Activités :
- Gestion de la demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance.
- Assistance juridique pour un Groupe pétrolier.
Client : Un Groupe pétrolier russe(confidentiel)
Activités :
- Rapport de Due Diligence Red Flag sur le volet assurances de la société.
- Assistance juridique pour une société de construction.
Client : une société de construction ivoirienne (confidentiel)
Activités :
- Gestion de la souscription de la police d’assurances et du suivi par rapport à l’exécution du marché public.
- Assistance juridique d’une société de courtage en assurances dans le cadre de la cession de ses activités.
Client : une société de courtage en assurances (confidentiel)
Activités :
- Analyse du cadre légal applicable (Code Cima), analyse juridique de la cession de portefeuille d’activités, avis juridique sur la réassurance à l’étranger.
- Procédure contentieuse entre une compagnie d’assurances et un courtier (recouvrement d’impayés)
Client : une compagnie d’assurance (confidentiel)
Activités :
- Assistance et représentation devant les juridictions sénégalaises
- Contentieux relatif à une demande d’indemnisation à la suite d’un incendie (enjeu 900.000.000 FCFA)
Client : AXA ASSURANCES
Activités : Conseils, assistance, représentation devant les juridictions sénégalaises ; procédure d’expertise ; procédure de référé ; procédure au fond, en instance et en appel.
- Contentieux relatif à une demande d’indemnisation à la suite d’un incendie- dommages matériels- perte d’exploitation-dommages et intérêts (enjeu 8.500.000.000 FCFA)
Client : Compagnie d’assurance internationale (confidentiel)
Activités :
- Conseils, assistance, représentation devant les juridictions sénégalaises ; procédure d’expertise ; procédure de référé ; procédure au fond, en instance et en appel.
- Divers contentieux de recouvrement contre des sociétés d’assurances sur le fondement d’actes de subrogation devant diverses juridiction sénégalaises – assurances automobile
Client : Compagnie d’assurance internationale (confidentiel)
Activités :
- Assistance et représentation devant les juridictions sénégalaises
- Phase précontentieuse : Analyse et observations sur un rapport d’expertise suite à un sinistre
Client : Société Immobilière au Sénégal (confidentiel)
Activités :
- Analyse et appréciation du rapport, estimation de l’indemnité.
- Phase précontentieuse : Sommation-commandement en vue de paiement d’indemnité
Client : Société de conception d’infrastructures médicales (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’un commandement de payer des indemnités d’assurance suite à un sinistre
- Consultation juridique sur une demande d’indemnisation à la suite des manifestations au Sénégal des 4 & 5 mars 2021
Client : Groupe pétrolier et énergétique internationale (confidentiel)
Activités :
- Analyse et recommandations sur la possibilité d’indemnisation
- Consultation juridique et fiscale sur les risques liés à une refacturation de primes d’assurance et une couverture de risque dans l’UEMOA par des sociétés d’assurance étrangères
Client : Cabinet juridique international (confidentiel)
Activités :
- Analyse et recommandations sur la possibilité d’indemnisation
- Consultation juridique sur les risques d’exercer en tant qu’assureur sans détenir l’agrément
Client : Cabinet d’avocats basé au Kenya (confidentiel)
Activités :
- Analyse et recommandations
- Revue de contrats d’assurance
Client : Société ivoirienne de contracting (confidentiel)
Activités :
- Assistance et revue dans la rédaction et le suivi de l’exécution de contrats d’assurance
- Audit
Client : Complexe Hôtelier au Sénégal (confidentiel)
Activités :
- Audit de la société sur les aspects de droit des assurances.
- Assistance juridique à une société agroalimentaire
Client : Compagnie d’assurance internationale (confidentiel)
Activité :
- Due Diligence– revue des polices d’assurances souscrites par la société
- Assistance juridique à une société d’assurance en redressement fiscal
Client : Compagnie d’assurance internationale (confidentiel)
Activité :
- Réponse au Ministre des Finances et du Budget sur le redressement fiscal
- Assistance juridique pour la création d’une société active dans le développement, la construction, l’équipement et la mise en service d’une usine de fabrication de vaccins
Client : Institution financière internationale – Institution panafricaine de financement – Agence de financement du développement (confidentiel)
Activité :
- Due Diligence – Cadre légal des assurances au Sénégal
- Assistance juridique avec un partenaire du cadre légal fiscal et des assurances au Sénégal
Client : Cabinet juridique international (confidentiel)
Activité :
- Due Diligence – Cadre légal des assurances au Sénégal
- Assistance juridique avec des partenaires pour des sociétés de microfinancement
Client : société de microfinancement en Afrique de l’Ouest (confidentiel)
Activité : Due Diligence – revue des polices d’assurances souscrites par les sociétés