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- Acquisition par un pool de 10 banques de l’UEMOA de dix (10) certificats d’obligations nominatives émises en faveur d’une société sénégalaise du secteur des hydrocarbures dans le cadre d’une opération de titrisation de leur créance sur l’Etat du Sénégal.
Client : Entreprise sénégalaise (confidentiel)
Activités :
- Structurer l’opération de titrisation ;
- Rédaction de documents contractuels, négociations avec les parties prenantes ;
- Assistance générale sur toutes les questions de droit sénégalais.
- Rédaction d’une note réglementaire sur les opérations de titrisation dans la zone UEMOA pour une société financière européenne
Client : Une entreprise sénégalaise (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques
- Structuration d’une opération de cession de créances hypothécaires entre une filiale d’une banque européenne et une banque de l’UEMOA
Client : une filiale d’une banque européenne (confidentiel)
Activités :
- Rédaction et négociation de l’acte de vente ;
- Assistance générale sur toutes les questions de droit sénégalais.
- Structuration d’une opération de cession d’hypothèque entre une filiale d’une banque d’Afrique centrale et une banque de l’UEMOA
Client : une filiale d’une banque d’Afrique centrale (confidentiel)
Activités :
- Examen de l’acte de transfert ;
- Assistance générale sur toutes les questions de droit sénégalais.
- Financement de la construction d’une centrale solaire
Client : une société financière en tant que prêteur (confidentiel)
Activités :
- Rédiger, réviser et commenter le contrat de crédit ;
- Assistance dans l’accomplissement des formalités administratives requises par la convention de crédit auprès des autorités compétentes (BCEAO, Ministère des Finances et du Budget, Greffe du Tribunal de Dakar) ;
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité / aux énergies renouvelables / aux accords de financement internationaux.
- Financement de la construction d’une centrale électrique au charbon
Client : une entreprise en tant que sponsor (confidentiel)
Activités :
- Examen des autorisations sociales données aux signataires des documents de financement et de sécurité ;
- Assister le client sur tous les aspects du droit sénégalais et de l’OHADA, le cas échéant, relatifs à la transaction.
- Financement de la construction d’une université
Client : syndication de banques en tant que prêteurs. (confidentiel)
Activités :
- Rédaction de documents de financement et de sécurité (garantie souveraine, billets à ordre) ;
- Émission d’un avis juridique en vertu du droit sénégalais confirmant la légalité, la validité et le caractère exécutoire des documents de financement ; et
- Note sur la conformité juridique de la transaction avec les réglementations en matière de crédit.
- Assistance juridique à un promoteur immobilier pour l’acquisition de terrains en vue de la construction d’un complexe à usage mixte
Client : une filiale d’une société française spécialisée dans la promotion immobilière à usage mixte (logements et centres commerciaux) – (confidentiel)
Activités :
- Révision du projet de promesse de vente ;
- Conseils sur la négociation des conditions de la promesse de vente ;
- Examen du projet d’acte de vente ;
- Analyse des différentes étapes et autorisations nécessaires à la construction et à la création de copropriétés verticales et horizontales ;
- Création de la société de projet : rédaction des statuts.
- Assistance juridique pour l’achat d’un terrain et la construction d’une nouvelle ambassade à Dakar
Client : Un gouvernement étranger (confidentiel)
Activités :
- Conseils juridiques et fiscaux en matière de droit immobilier, de droit de la construction et de droit des contrats ;
- Aide à la coordination de l’achat du terrain et du projet de construction ;
- Contacts avec des avocats recommandés dans la région ;
- Assistance dans les démarches administratives et foncières liées à l’acquisition du terrain ;
- Assistance dans les formalités administratives liées à l’obtention du permis de construire et de toute autre autorisation administrative complémentaire ;
- Assistance juridique pour la vente d’un groupe hôtelier
Client : Un groupe hôtelier sénégalais (confidentiel)
Activités :
- Vérification préalable des vendeurs, y compris les propriétés, les baux et les titres de propriété détenus par le groupe au Sénégal.
- Assistance juridique à une entreprise européenne pour la mise en place d’un centre de données
Client : Un groupe européen (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique pour l’acquisition d’un terrain et la construction et l’installation d’un centre de données.
- Assistance juridique à une ambassade étrangère au Sénégal
Client : une ambassade étrangère au Sénégal (confidentiel)
Activités :
- Régularisation par bail d’une parcelle de terrain.
- Assistance juridique à un groupe industriel français
Client : Un groupe industriel français (confidentiel)
Activités :
- Signature d’un bail emphytéotique pour une entreprise souhaitant implanter son centre d’affaires dans une zone économique spéciale.
- Assistance juridique et fiscale pour un programme de construction de 10 000 logements sociaux
Client : Promoteur immobilier français (confidentiel)
Activités :
- Mémorandum juridique et fiscal sur les questions commerciales, fiscales et immobilières, notamment la constitution des sociétés, les différentes formes de sociétés, la responsabilité des actionnaires, la responsabilité des dirigeants, le régime des investissements au Sénégal, le type d’imposition de la succursale d’une société étrangère, la réglementation de l’activité de promoteur immobilier, la fiscalité des ventes immobilières, le droit de l’immobilier et de la construction, etc.
- Assistance et conseil dans le cadre de l’octroi d’un bail emphytéotique sur plusieurs hectares de terrain par un organisme public à un promoteur.
Client : une entreprise privée (confidentiel)
Activités :
- Examen du projet de contrat,
- Conseils juridiques et fiscaux sur la structuration du projet.
- Assistance et conseil dans le cadre de la signature d’un bail emphytéotique par l’Etat du Sénégal en faveur d’un partenaire privé pour un immeuble à rénover et à exploiter
Client : un groupe hôtelier (confidentiel)
Activités :
- Examen du projet de contrat, conseils juridiques et fiscaux sur le projet
- Assistance à une société de gestion dans la mise en place d’opérations d’affectation hypothécaire
Client : une société de gestion régionale (confidentiel)
Activités :
- Examen de la documentation de titrisation du point de vue du droit sénégalais ;
- Délivrance d’un avis sur la validité des documents de transaction au regard du droit sénégalais ;
- Assistance pour toutes les questions de droit sénégalais (en particulier le droit immobilier, les hypothèques) et pour répondre à toutes les questions de l’AMF-UEMOA ; et Examen et validation des CP à fournir par les vendeurs.
- Assistance à des prêteurs étrangers dans le cadre de l’acquisition de certificats d’obligations nominatives émises au profit de sociétés sénégalaises du secteur des hydrocarbures dans le cadre d’une titrisation de leurs créances sur l’Etat du Sénégal.
Client : une banque étrangère (confidentiel)
Activités :
- Structuration de l’opération de titrisation ;
Due diligence sur l’emprunteur ; rédaction et révision des documents contractuels, négociations avec les parties prenantes ; assistance générale sur toutes les questions de droit sénégalais.