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- Conseil et assistance juridiques pour la construction d’un navire FPSO (Floating Production Storage and Off-Loading)
Client : Sous-traitant majeur dans le secteur du pétrole et du gaz (confidentiel)
Activités :
- Conseil local pour la Mauritanie et le Sénégal. Compléter la liste des permis locaux identifiés, vérifier s’ils sont toujours requis dans les deux pays, identifier tout nouveau permis potentiel dans les deux pays, indiquer le coût lié à ces permis, la nature du dossier administratif à soumettre pour la demande de permis, la durée de la période de délivrance, etc.
- Assistance juridique générale pour la transaction d’un navire et son
Client : Fournisseur de services maritimes (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques relatifs à l’inscription d’une hypothèque sur un navire, à la vente du navire aux enchères et à l’enregistrement du double pavillon au Sénégal.
- Conseil et assistance juridiques pour l’acquisition et le financement de l’achat d’un navire
Client : Fournisseur de services maritimes (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques pour l’obtention d’un prêt d’un million de wons coréens (équivalent à environ 894 454 USD) auprès d’un financier résidant en Corée du Sud pour l’achat d’un navire et assistance pour l’enregistrement de l’hypothèque d’un navire en tant que garantie.
- Conseil juridique, assistance juridique en matière de droit du travail
Client : Société portuaire du Canada (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseil juridiques, procédure de révocation du directeur général pour faute grave.
- Conseil juridique pour le maritime
Client : Conseil à une société locale, filiale d’une société multinationale (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique et conseils relatifs à une concession de transport maritime, à une zone de stockage/transport/remorquage.
- Conseil juridique pour les saisies de stocks à effectuer dans un entrepôt sous douane et sur un navire
Client : Conseil à une société locale, filiale d’une société multinationale (confidentiel)
Activités :
- Conseil juridique relatif à une procédure de saisie conservatoire à effectuer dans un entrepôt en Côte ‘Ivoire et sur un navire en mer ;
- Rédaction d’un modèle de récépissé d’entrepôt.
- Assistance juridique pour l’enregistrement et l’octroi de licences aux compagnies maritimes
Client : Compagnies maritimes (confidentiel)
Activités :
- Constitution des sociétés ;
- Assistance à l’obtention de la licence pour les activités d’agent maritime et de transitaire auprès de la Direction Générale du Port Autonome de DAKAR et du Commissaire en Douane.
- Assistance juridique à l’agent maritime dans le cadre d’une procédure relative à un navire
Client : Une compagnie maritime (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique pour obtenir le recouvrement d’une somme versée pour obtenir la levée d’une saisie conservatoire d’un navire avec immobilisation.
- Financement de l’acquisition d’équipements militaires maritimes
Client : une banque et une banque d’investissement publique (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique pour la mse en œuvre d’un avenant relatif à un marché public de fournitures
- émettre un avis juridique concernant la capacité du ministère à signer chacun des documents de financement, à obtenir les autorisations requises et à rendre les documents de financement exécutoires en vertu du droit local (cet avis juridique comprend un avis sur les questions fiscales et de contrôle des changes);
- Examen des projets de documents de financement du point de vue du droit local;
- Plus généralement, des conseils juridiques dans le cadre de la transaction sur des aspects de droit local (et en particulier sur la compétence des ministères habilités à signer la documentation).
- Révision de deux contrats de crédit en droit français et conseils sur les aspects sénégalais;
- Emission d’un avis juridique standard sur la validité des obligations de l’emprunteur et sa capacité à signer des assistance à l’examen et à la collecte des PC.
- Révision d’une note sur le droit sénégalais concernant la cession de créances à titre de garantie.
- Assistance juridique à un consortium d’entreprise
Client: un Consortium d’agents (confidentiel)
Activités :
- Assistance dans les négociations avec le port de Dakar et les compagnies pétrolières.
- Assistance juridique à une courtage pétrolier et d’affrètement maritime
Client: une société de courtage pétrolier et d’affrètement maritime spécialisée dans le courtage et le transport de matières premières (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique à une société fournissant des services de remorquage dans le port autonome de Dakar
- Rédaction d’actes de sécurité;
- Conseils juridiques et avis juridiques.
Client: une entreprise spécialisée dans le remorquage (confidentiel)
Activités :
– Assistance juridique,
– Examen des contrats ;
– Conseils en matière de droit du travail ;
– Représentation devant les tribunaux.