";
- M&A : acquisition d’actions d’une société minière cotée en bourse.
Client : Groupe anglais de sociétés opérant dans le secteur minier (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique / Due diligence sur les intérêts miniers de la société cible ; vérification de la conformité légale de la transaction de vente.
- M&A : acquisition d’une société espagnole possédant des filiales au Sénégal
Client : Multinationale espagnole travaillant dans le secteur minier (confidentiel)
Activités :
- Due diligence – diagnostic juridique concernant l’existence de la société cible, ses titres, ses actes de société, les contrats commerciaux signés, les droits de propriété intellectuelle ; examen des actes de transfert, du pacte d’actionnaires ; vérification de la conformité juridique de l’opération de transfert.
- M&A : acquisition de deux filiales de sociétés australiennes
Client : Entreprise australienne opérant dans le secteur minier (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique/Diligence raisonnable ;
- Vérification de la conformité juridique de l’objectif ;
- Diagnostic juridique des documents d’entreprise, des titres miniers, étude des risques liés à la transaction ; vérification de la conformité juridique de l’opération de vente.
- Acquisition des parts de deux sociétés minières sénégalaises
Client : Une société multinationale opérant dans le secteur minier (confidentiel)
Activités :
- Assistance juridique / Due diligence – vérification de la conformité juridique de la cible – diagnostic juridique des documents d’entreprise, des titres miniers, des contrats commerciaux, des contrats de travail.
- Rédaction d’une convention de vente de titres miniers
Client : Groupe d’entreprises sénégalaises opérant dans divers secteurs de l’économie, notamment minier (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseil juridique / Rédaction de l’accord de transfert des titres miniers – vérification de la conformité juridique de la transaction.
- Transfert de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée
Client : une société de droit sénégalais (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseil juridique / Rédaction de l’accord de transfert ;
- Vérification de la conformité juridique de la transaction.
- Conseil et assistance juridique sur une base ad hoc aux sociétés minières sénégalaises en matière de
Client : Sociétés minières sénégalaises (confidentiel)
Activités :
- Problèmes liés au droit minier ou environnemental ; Procédures d’obtention de permis de travail pour les expatriés des sites miniers.
- Joint-Venture entre une entreprise multinationale et une entreprise malienne
Client : une entreprise multinationale (confidentiel)
Activités :
- Assistance et conseil juridique/Révision de l’accord de transfert des titres miniers ;
- la vérification de la conformité juridique de la transaction.
- Assistance et conseils juridiques pour la construction d’installations de production d’or et d’infrastructures d’appui pour une mine
Client : une entreprise multinationale (confidentiel)
Activités :
- l’examen d’un contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction et la vérification de sa conformité avec la législation locale.
- Assistance à une société minière pour l’obtention d’une licence de production/vente d’électricité
Client : une société minière (confidentiel)
Activités :
- Constitution du dossier : a) Etablissement d’une liste de toutes les autorisations, déclarations ou permis nécessaires à l’obtention d’une licence pour la production ou la vente d’électricité b) Vérification de leur disponibilité auprès du Client c) Diligences pour l’obtention des autorisations, déclarations ou permis préalables à la demande de licence auprès des autorités compétentes ;
- Assistance à la présentation de la demande de licence pour la production et la vente d’électricité ;
- Suivi et traitement de la demande déposée.