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- Projet de financement par l’emprunt pour la construction de câbles de télécommunications sous-marins
Client : Une banque (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’une cession de créances avec une grande entreprise de télécommunications ; examen des accords de domiciliation ; examen juridique de la réglementation des changes et du transfert de fonds.
- Exploitation de la des infrastructures de télécommunications
Client : Entreprise de télécommunications (confidentiel)
Activités :
- Audit du cadre fiscal applicable au projet ; soutien et négociation des incitations fiscales applicables au projet ; rédaction du volet fiscal de l’accord signé avec l’autorité ; rédaction de la correspondance adressée à l’autorité pour obtenir des éclaircissements et la confirmation du cadre fiscal convenu.
- Achat d’infrastructures de télécommunications (tours et sites)
Client : Entreprise de télécommunications (confidentiel)
Activités :
- Examen et commentaire du rapport de due diligence juridique sur les aspects du droit sénégalais ; examen limité du droit local d’un SPA (Share Purchase Agreement) ; examen limité du droit local d’un MSA – Master service agreement ; examen de la documentation relative à l’apport d’actifs à la nouvelle société ; assistance sur tout autre point relatif au droit sénégalais.
- Situation réglementaire des infrastructures de télécommunications (en particulier les réseaux de câbles sous-marins)
Client : Entreprise de télécommunications et de réseaux sociaux (confidentiel)
Activités :
- Réponse à un questionnaire sur la situation réglementaire des infrastructures de télécommunications (en particulier les réseaux de câbles sous-marins) en Mauritanie.
- Assistance à l’autorité de régulation des télécommunications dans le cadre d’un changement de structure.
Client : Entreprise internationale de télécommunications aéronautiques (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’une lettre aux autorités mauritaniennes des télécommunications concernant un changement dans la structure d’un groupe et son impact possible sur les licences d’exploitation obtenues.
- Conseil sur la solution eSIM dans les véhicules sur le marché sénégalais
Client : Un constructeur automobile (confidentiel)
Activités :
- Questionnaire relatif à la solution eSIM dans les véhicules sur le marché sénégalais, roaming permanent/utilisation d’un profil IMSI international, solution SIM physique (PSIM) pour les propriétaires de véhicules, licences de télécommunications.