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- Conseil et assistance juridiques pour la construction d’un navire FPSO (Floating Production Storage and Off-Loading)
Client : Cabinet d’avocats international (confidentiel)
Activités :
- Compléter la liste des permis locaux identifiés, vérifier s’ils sont encore nécessaires,
- identifier tout nouveau permis potentiel, indiquer le coût lié à ces permis, la nature du dossier administratif à soumettre pour la demande de permis, la durée de la période de délivrance, etc.
- Conseil juridique relatif à l’achat d’un contrat CSP
Client : Cabinet d’avocats international (confidentiel)
Activités :
- L’examen de toutes les lois, règles et réglementations pertinentes susceptibles d’avoir un impact sur l’acquisition proposée ;
- identifier les éventuels problèmes juridiques et réglementaires et formuler des recommandations sur les structures les plus efficaces et les plus optimales pour mettre en œuvre l’acquisition proposée ;
- émettre des avis sur toutes les questions juridiques relatives à l’acquisition proposée.
- Identifier les éventuelles contraintes et défis juridiques, réglementaires, administratifs ou autres qui pourraient s’opposer à la bonne exécution du projet d’acquisition.
- Conseil juridique d’une société pétrolière offshore
Client : Cabinet d’avocats international (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques concernant le contrôle des changes pour les activités pétrolières ; conseil juridique concernant le principe de territorialité d’un bloc : Conseils juridiques pour la mise en place de leurs opérations locales et pour l’assistance aux services de courtage en douane ;
- Conseils juridiques sur la législation relative au contenu local et ses implications ;
- Rédaction d’un mémorandum sur les exonérations fiscales ;
- Assistance juridique générale à un fournisseur de pétrole offshore, de transport maritime et de produits de la mer
Client : Fournisseur de pétrole, de transport maritime et de marine (confidentiel)
Activités :
- Conseil et assistance juridiques concernant l’enregistrement d’une hypothèque sur un navire, la vente du navire aux enchères et l’enregistrement du double pavillon ;
- Mémorandum sur les problèmes de transfert d’échange, le droit du travail et le contenu local ;
- Assistance à la création de sociétés.
- Projet de création d’une société pour un fournisseur de certificats dans le secteur pétrolier
Client : Société d’essais, d’inspection et de certification de produits pétroliers (confidentiel)
Activités :
- Mémorandum sur les exigences en matière d’enregistrement et d’investissement étranger, et conseils juridiques concernant le contenu local et les questions fiscales.
- Assistance juridique générale à un sous-traitant dans l’industrie du pétrole et du gaz
Client : Sous-traitants internationaux dans l’industrie du pétrole et du gaz (Confidentiel)
Activités :
- Conseil juridique pour l’enregistrement d’une société ;
- Rédaction d’un protocole d’accord avec une entité publique pour la réalisation d’un programme de formation.
- Conseil juridique relatif à l’acquisition potentielle d’une participation dans un contrat de partage de production offshore (« PSC »)
Client : Cabinet d’avocats international et compagnie pétrolière (confidentiel)
Activités :
- Examen d’un accord d’exploitation agricole pour s’assurer de sa conformité avec la loi, rédaction d’un mémo sur le droit des sociétés ;
- Rédaction d’un mémo sur les lois anti-corruption, réponses sur les devises et les restrictions monétaires.
- Participation à la gestion des redressements fiscaux pour un sous-traitant d’une compagnie pétrolière ivoirienne
Client : Compagnie pétrolière (confidentiel)
Activités :
- Recherche d’arguments fiscaux contre les points de redressement, notamment l’application du principe de stabilité, l’applicabilité de l’exonération fiscale prévue dans le contrat de partage de production ;
- Rédaction d’un avis fiscal sur la stratégie, les arguments de fond et la procédure.
- Financement de l’achat de produits pétroliers
Client : Une société de négoce de pétrole (confidentiel)
Activités :
Rédaction d’un acte de nantissement de produits pétroliers et d’un acte de nantissement de compte bancaire ;
Révision d’un certificat de stockage de produits pétroliers ;
Émettre un avis juridique sur le caractère exécutoire des gages.
- Financement des stocks de produits pétroliers pour un opérateur pétrolier international opérant au Sénégal et au Mali
Client : un cabinet d’avocats international / une société de négoce pétrolier (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’actes de cautionnement soumis au droit OHADA : nantissement de stocks de produits pétroliers et nantissement de comptes bancaires ;
- Émission d’avis juridiques ;
- Examen du contrat de détention par un tiers et du certificat de stockage.
- Renforcement des capacités d’un État africain (1)
Client : Banque publique de développement pour le Ministère du pétrole et des énergies (confidentiel)
Activités :
- Formation pour plus de 30 fonctionnaires du ministère de l’énergie et de la compagnie nationale de pétrole couvrant le cadre juridique du pétrole et du gaz (le code pétrolier et la réforme envisagée par le gouvernement sur les secteurs amont, intermédiaire et aval), le contrat de production et de partage, la fiscalité des sociétés pétrolières et gazières ;
- Assistance dans les questions relatives aux JOA, aux CSP, aux contrats de service de risque et aux PDA, ainsi qu’à la vente et au rachat d’actions de sociétés holding ;
- Rédaction et examen des documents de transfert d’actions.
- Renforcement des capacités d’un État africain (2)
Client : Banque publique de développement pour un gouvernement (confidentiel)
Activités :
– Soutien juridique dans le cadre de la mise en œuvre du renforcement des capacités de la Direction des hydrocarbures, Ministère des mines et de l’énergie, le :
– (i) revue et analyse du cadre juridique et institutionnel du secteur des hydrocarbures en République du Togo sur les secteurs Upstream, Midstream et Downstream ;
– (ii) l’examen et l’analyse des contrats existants dans le secteur des hydrocarbures – JOA, PSC et PDA – et
(iii) l’organisation d’un séminaire de formation sur les négociations de contrats pétroliers.
- Atelier : nouveau code pétrolier sénégalais et loi sur le contenu local adoptés en janvier 2019.
Client : Business France West Africa (Ministère français de l’économie et des finances – confidentiel)
Activités :
- Présentation à une cinquantaine de chefs d’entreprise français du cadre réglementaire sénégalais applicable au secteur des hydrocarbures : nouveau Code pétrolier et loi sur le contenu local adoptée en janvier 2019.