";
- Conseiller et assister divers clients dans la commercialisation de centrales solaires
Client : entreprises commercialisant des solutions d’énergie solaire (confidentiel)
Activités :
- Assistance à la structuration des opérations de commercialisation des centrales solaires,
- Rédaction d’un mémorandum sur les contraintes, les particularités et les risques éventuels liés à la commercialisation des centrales solaires ;
- Rédaction de modèles de contrats de vente et de contrats de maintenance pour les centrales solaires.
- Aide au financement de la construction de centrales solaires
Client : une société financière, en tant que prêteur (confidentiel)
Activités :
- Rédaction, révision et commentaire de la convention de crédit ;
- Assistance dans l’accomplissement des formalités administratives requises par la convention de crédit auprès des autorités compétentes (Banque Centrale (BCEAO), Ministère des Finances et du Budget, Greffe du Tribunal de Dakar) ;
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité, aux énergies renouvelables et aux opérations de prêts internationaux.
- Assistance au financement du développement d’une centrale solaire
Client : une banque internationale, en tant que prêteur (confidentiel)
Activités :
- Examen de la convention de crédit et d’autres documents financiers pertinents du point de vue du droit local ;
- Rédaction, négociation et exécution de la convention de cession de créances et de la convention de nantissement de comptes bancaires ;
- Émettre un avis juridique sur la validité des documents de sécurité ; et
- Conseiller et assister le client sur les questions de droit local liées à la transaction.
- Assistance au financement du secteur des énergies renouvelables, y compris l’énergie solaire
Client : une banque régionale, en tant qu’arrangeur principal (confidentiel)
Activités :
- Rédaction de documents financiers et transactionnels (convention de crédit et lettres de commission) ;
- Négocier et répondre aux commentaires de l’emprunteur sur les documents financiers et transactionnels en coordination avec les parties financières ;
- Émettre un avis juridique en vertu du droit sénégalais sur la légalité, la validité et le caractère exécutoire des documents financiers et transactionnels ;
- Aider à la collecte et à la levée des conditions suspensives de signature et de tirage et délivrer une lettre de satisfaction des conditions suspensives de signature et de tirage ; et assister le client sur tous les aspects du droit sénégalais et de l’OHADA liés à la transaction.
- Aide à la structuration du financement du déploiement de systèmes solaires domestiques
Client : une plateforme dédiée au financement de l’énergie décentralisée en Afrique (confidentiel)
Activités :
- Rédaction d’un mémorandum juridique sur le régime juridique applicable au secteur de l’électricité et sur la structuration des contrats de vente des systèmes solaires domestiques ainsi que du paquet de sécurité ;
- Assister le client sur tous les aspects du droit sénégalais liés au projet.
- Assistance à la vente d’une centrale solaire
Client : une entreprise locale, en tant que vendeur (confidentiel)
Activités :
- Rédaction du contrat de vente et du contrat de maintenance de la centrale solaire ;
- Assistance au client sur tous les aspects du droit sénégalais liés au projet.
- Financement du projet d’électricité dans le cadre du programme national d’urgence d’électrification rurale
Client : Syndicat avec une banque locale et des banques régionales (confidentiel)
Activités :
- Conseiller juridique, examen des conventions de financement et avis juridique ; vérification de la conformité juridique du projet financier avec le règlement des crédits ;
Rédaction de la convention financière ; rédaction des conditions suspensives en collaboration avec le Syndicat des banques ; rédaction des actes de garantie (garantie de l’Etat, garantie personnelle et solidaire, convention de cession de créances professionnelles);
Participation aux réunions de révision des conventions de financement et de garantie entre l’emprunteur et les prêteurs ; Rédaction d’un avis juridique sur la validité en droit local de la convention de financement, de la convention de cession de créances professionnelles, de la convention de garantie de l’État, de l’acte de cautionnement personnel et solidaire du directeur général de l’emprunteur ; Assistance et conseil juridique pour toute question de droit.
- Assistance juridique à un groupe minier dans le cadre de la production et de la vente d’électricité dans l’espace UEMOA
Client : société minière (confidentiel)
Activités :
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité ;
- Conseils juridiques sur la vente et la location d’équipements de production d’énergie ;
- Conseils sur la réglementation fiscale applicable aux activités de production et de vente d’électricité ; assistance pour l’obtention d’une licence de production et de vente d’électricité auprès de l’autorité de régulation.
- Assistance à une entreprise privée pour la production d’électricité par une centrale photovoltaïque.
Client : Entreprise privée (confidentiel)
Activités :
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité et des énergies renouvelables ;
- Rédaction, révision et commentaire d’un contrat pour la construction d’une centrale photovoltaïque ;
- Aide à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la production d’énergie destinée à la consommation propre.
- Assistance à un prêteur international pour le financement de la construction d’une centrale solaire.
Client : Société financière britannique (confidentiel)
Activités :
- Rédaction, révision et commentaire du contrat de prêt ;
- Assistance à l’accomplissement des formalités administratives requises par le contrat de prêt auprès des autorités compétentes (BCEAO, Ministère des Finances et du Budget, Greffe du Tribunal de Dakar) ;
- Conseils sur le cadre juridique applicable au secteur de l’électricité / aux énergies renouvelables / aux contrats de prêts internationaux
- Assistance à un projet d’apport de fonds propres pour une série de projets d’énergie solaire et hybride à usage commercial et industriel en Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire et Sénégal), comprenant la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance de centrales solaires et hybrides pour des clients commerciaux et industriels, ainsi que la fourniture de services d’exploitation et de maintenance continus pour ces systèmes d’énergie.
Client : Société d’ingénierie électrique spécialisée dans l’énergie solaire (confidentiel)
Activités :
- Conseils sur la possibilité de louer des centrales solaires en Côte d’Ivoire ;
- Examen et analyse de l’accord EPC, du contrat d’exploitation et de maintenance, de l’accord de gestion des actifs et du contrat de location.
- Assistance juridique et soutien relatif au cadre réglementaire applicable au secteur de l’électricité et des énergies renouvelables en Côte d’Ivoire, et plus spécifiquement à la vente, l’installation et la maintenance de systèmes/équipements de production d’énergie renouvelable en Côte d’Ivoire, sur la base des lois et règlements pertinents.
Client : Entreprise spécialisée dans la fourniture de solutions hybrides d’énergie solaire pour les clients commerciaux (confidentiel)
Activités :
- Examen d’un contrat de vente de systèmes/équipements de production d’énergie renouvelable et d’électricité, ainsi que d’un contrat de maintenance pour s’assurer que ces contrats sont conformes à la législation de la Côte d’Ivoire ;
- Préparation d’un avis juridique portant principalement sur les contrats, le cadre réglementaire applicable au secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire, plus particulièrement aux énergies renouvelables et les modèles proposés par l’entité.