";
- Acquisition d’actions dans une société minière cotée en bourse.
Client : Groupe de sociétés britanniques opérant dans le secteur minier (confidentiel).
Activités :
- Assistance juridique / Due diligence sur les intérêts miniers de la société cible ; vérification de la conformité juridique de l’opération de transfert.
- Acquisition d’une société espagnole possédant des filiales au Sénégal.
Client : multinationale espagnole opérant dans le secteur minier (confidentiel).
Activités :
- Due diligence – examen juridique de l’existence de l’entreprise cible, de ses actifs, de ses documents d’entreprise, des contrats commerciaux signés, des droits de propriété intellectuelle ; examen des accords de transfert, du pacte d’actionnaires ; vérification de la conformité juridique de l’opération de transfert.
- Acquisition de deux filiales de sociétés australiennes.
Client : Société australienne opérant dans le secteur minier (confidentiel).
Activités :
- Assistance juridique / Due diligence – vérification de la conformité juridique de la société cible – Examen juridique des documents d’entreprise, des titres miniers, évaluation des risques de la transaction ; vérification de la conformité juridique de la transaction de transfert.
- Transfert d’actions d’un actionnaire sénégalais à un groupe français.
Client : Groupe français opérant dans le secteur financier (confidentiel).
Activités : Assistance et conseil juridique : Assistance et conseil juridique – accomplissement des formalités liées à la rédaction de l’acte de cession ; vérification de la conformité juridique de l’opération de cession.
- Acquisition d’une entreprise industrielle sénégalaise.
Client : Multinationale nord-africaine opérant dans le secteur agro-alimentaire (confidentiel).
Activités :
- Due diligence – examen juridique de la société sénégalaise, examen des documents et autorisations de la société, des contrats commerciaux, du droit du travail, des litiges ; vérification de la conformité juridique de l’opération de transfert.
- Transfert d’actions émises par une société sénégalaise de télécommunications, entre deux sociétés étrangères, lié à la signature d’une convention de crédit en faveur d’un pool bancaire.
Client : Pool bancaire (confidentiel).
Activités :
- Rédaction et négociation de conventions de nantissement d’actions de sociétés sénégalaises ; rédaction et négociation de conventions de garantie de prêts interentreprises ; examen des autorisations de sociétés sénégalaises ( ) ; émission d’un avis juridique sur la validité des nantissements et des garanties
- Financement de l’acquisition de parts d’une entreprise par LBO (Leverage Buyout).
Client : Banque locale (confidentiel).
Activités :
- Rédaction d’un rapport de diligence raisonnable pour l’emprunteur : examen des documents de l’entreprise et des actes de constitution, examen des permis, des contrats commerciaux, du droit du travail, des litiges ; vérification de la conformité juridique de l’opération de transfert ; conseil à la banque locale sur la structure de financement et les garanties ; rédaction de l’acte de transfert d’actions en tenant compte des spécificités du financement.
- Acquisition d’actions d’une société spécialisée dans la peinture industrielle.
Client : Entreprise française spécialisée dans la fourniture de peintures et de
revêtements pour l’industrie pétrolière (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur le vendeur ; rédaction du protocole d’accord ; rédaction de l’accord de transfert d’actions ; examen des garanties et des responsabilités ; examen du pacte d’actionnaires ; rédaction d’un accord d’achat croisé ; assistance dans les négociations.
- Acquisition de parts dans des sociétés hôtelières au Sénégal et en Côte d’Ivoire.
Client : Société d’investissement spécialisée dans l’hôtellerie (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur les sociétés hôtelières ; examen de l’acte de transfert ; examen des contrats de services hôteliers ; rédaction de tous les documents juridiques pour la transaction ; examen des documents de financement liés à l’acquisition.
- Prise de participation par le biais d’une augmentation de capital dans une société spécialisée dans les technologies de l’information.
Client : Société informatique sénégalaise (confidentiel).
Activités :
- Révision de l’acte d’augmentation de capital ; révision du pacte d’actionnaires.
- Acquisition d’actions dans deux sociétés minières sénégalaises.
Client : Entreprise multinationale opérant dans le secteur minier (confidentiel).
Activités :
- Due diligence – vérification de la conformité juridique de l’entreprise cible – Examen juridique des documents de l’entreprise, des titres miniers, des contrats commerciaux et des contrats de travail.
- Joint-Venture entre une entreprise multinationale et une entreprise malienne.
Client : Entreprise multinationale (confidentiel).
Activités :
- Vérification de la conformité juridique de la transaction.
- Assistance juridique pour une JV entre la filiale sénégalaise d’une société britannique et une entreprise locale pour la mise en conformité avec le régime mixte.
Client : Société britannique fournissant des services techniques, notamment des essais
non destructifs, des inspections de levage et des OCTG (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur la société locale (respect des exigences en matière de contenu local), rédaction de l’acte de cession d’actions, enregistrement, rédaction d’un pacte d’actionnaires extrastatutaire, rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale et modification des statuts.
- Assistance juridique à une JV entre la filiale sénégalaise d’une société française et une entreprise locale pour la mise en conformité avec le régime mixte.
Client : Société française de services dans la construction, l’exploitation et la.
maintenance d’équipements industriels (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur la société locale (respect des exigences en matière de contenu local), rédaction de l’acte de cession d’actions, enregistrement, rédaction d’un pacte d’actionnaires extrastatutaire, rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale et modification des statuts.
- Acquisition d’actions dans une société sénégalaise de courtage en douane.
Client : Société internationale de transport maritime et aérien et de logistique (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur la société sénégalaise, examen des documents de transfert, formalités d’enregistrement du transfert d’actions, examen des documents juridiques relatifs au transfert d’actions, mise à jour du registre des actions nominatives.
- Transfert d’actions dans des entreprises hôtelières à Saly (Sénégal).
Client : Deux entrepreneurs français dans le secteur de l’hôtellerie (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur les sociétés hôtelières ; assistance aux négociations ; examen de l’acte de transfert ; examen du contrat de service hôtelier ; rédaction de tous les documents juridiques relatifs à la transaction ; examen des documents de financement liés à l’acquisition ; suivi de la clôture.
- Projet de vente des actifs miniers d’un groupe minier canadien situés au Sénégal, au Mali et en Guinée.
Client : Groupe minier canadien (confidentiel).
Activités :
- Rédaction d’un mémo juridique et fiscal pour déterminer l’option d’achat la plus optimale entre le transfert des titres miniers ou le transfert des actions des sociétés détentrices des titres miniers ; rédaction de l’acte de transfert des actions ; révision d’un accord de transfert de dette et de la lettre de démission des représentants légaux ; rédaction des lettres aux Ministres des Mines pour les autorisations préalables et montage du dossier ; opérations corporatives post-clôture (AG, modifications des statuts, mise à jour des registres, etc.)
- Acquisition d’actions d’une société sénégalaise spécialisée dans le stockage de pétrole
Client : Un investisseur français et un investisseur sénégalais (confidentiel).
Activités :
- Révision de l’accord bilatéral de transfert d’actions.
- Création d’une société de courtage en douane et de logistique.
Client : Groupe de transport indépendant français (confidentiel).
Activités :
- Création de la filiale sénégalaise, assistance à la mise en conformité avec la réglementation locale, rédaction d’un pacte d’actionnaires, assistance au transfert d’actions vers la société mère située à Dubaï (changement de contrôle) : rédaction de l’acte de transfert, AGA, modifications statutaires, suivi avec le notaire ; assistance au changement de partenaire local : rédaction de l’acte de transfert et du pacte d’actionnaires.
- Transfert de la majorité des actions d’une banque locale.
Client : Banque française (confidentiel).
Activités :
- Recherche préparatoire, réglementation applicable aux transferts d’actions dans les banques, examen des accords de transfert d’actions, assistance à l’approbation réglementaire.
- Transfert d’actions dans le cadre d’une procédure de conciliation pour une entreprise agroalimentaire sénégalaise.
Client : Entreprise agroalimentaire sénégalaise, détenue majoritairement par une entreprise française (confidentiel).
Activités :
- Due diligence sur l’entreprise, rédaction des accords de transfert d’actions et de dettes, assistance aux procédures de l’administration fiscale, assistance à la procédure de conciliation.
- Transfert d’actions dans une entreprise sénégalaise dans le cadre d’une réorganisation interne avec changement de nom.
Client : Entreprise française du secteur des énergies renouvelables (confidentiel).
Activités :
- Acte de transfert d’actions, procès-verbal de l’AGA, modifications statutaires, suivi avec le notaire.
- Transfert d’actions au sein d’une société sénégalaise.
Client : Société de services de paiements transfrontaliers (confidentiel).
Activités :
- Transfert d’actions entre l’associé fondateur et un nouvel associé de la société : acte de transfert d’actions, procès-verbal d’assemblée générale, modifications statutaires, suivi avec le notaire.
- Assistance juridique à un distributeur de produits pharmaceutiques au Sénégal.
Client : Distributeur pharmaceutique avec grossistes (confidentiel).
Activités :
- Note juridique proposant des solutions pour maintenir l’actionnariat de l’entreprise auprès des pharmaciens et faire en sorte qu’ils continuent à s’approvisionner exclusivement auprès de fournisseurs internes.
- Assistance juridique aux VTC et à la société de livraison au Sénégal pour les changements internes.
Client : Société de VTC et de livraison basée aux Etats-Unis (confidentiel)
Activités :
- Rédaction de la SPA pour l’intégration d’un associé minoritaire dans le capital, le changement de dénomination sociale, le transfert de siège et l’extension d’activité, procès-verbal d’AG, modifications statutaires, suivi avec le notaire.
- Assistance à l’acquisition d’une société spécialisée dans la commercialisation, la production et la distribution de produits alimentaires.
Client : L’un des plus grands fonds d’investissement privés sur la scène panafricaine (confidentiel)
Activités :
- Assistance dans les négociations ; examen de l’acte de transfert ; examen des contrats connexes (pacte d’actionnaires, accord de compte courant, accord de nantissement) ; rédaction de tous les documents juridiques relatifs à la transaction ; examen des documents de financement liés à l’acquisition ; formalités de clôture et de post-clôture.
- Assistance à l’acquisition d’une société franco-sénégalaise spécialisée dans la production d’aliments pour volailles.
Client : Une entreprise agroalimentaire de premier plan cotée en bourse (confidentiel)
Activités :
- Due diligence de la société cible, assistance à la négociation et à la conclusion d’un term sheet contraignant, rédaction du SPA, examen des contrats connexes (garantie à première demande, protocole de résiliation des contrats de travail, etc.), rédaction de tous les documents juridiques relatifs à la transaction, suivi de la clôture et de la post-clôture.
- Assistance à l’acquisition d’une société de production audiovisuelle.
Client : Groupe audiovisuel français (confidentiel)
Activités : Due diligence de la société cible ; analyse des risques et aide à la structuration de l’opération par la rédaction d’une note juridique (corporate et fiscale) sur les avantages et les inconvénients du choix d’une cession d’actions par rapport à une cession d’actifs commerciaux ; rédaction du SPA ; examen des contrats connexes (pacte d’actionnaires, transfert de certains actifs isolés à une nouvelle société) ; rédaction de tous les documents juridiques relatifs à l’opération, y compris les actes constitutifs de la nouvelle société ; formalités de clôture et de post-clôture