";
Droit Sociétés
Le Cabinet Houda apporte à ses clients un conseil et un accompagnement de qualité et ce en raison d’une pleine connaissance des problématiques auxquelles sont confrontées les sociétés dans l’espace OHADA et en particulier, au Sénégal et en Côte d’Ivoire.
Nos avocats sont experts en stratégie et optimisation sociale et fiscale.
Nous vous conseillons utilement sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet d’entreprise et à votre situation (type d’activité envisagée, taille de la structure, nombre d’associés, responsabilités sociales, impacts fiscaux…).
Le Cabinet Houda vous apporte son savoir-faire sur les incidences fiscales et sociales liées au choix du statut juridique (distribution des bénéfices, rémunération et régime social et fiscal du dirigeant…).
Nous assistons nos clients à chaque étape de la vie de leur société, en prenant en compte les évolutions législatives et jurisprudentielles afin de vous offrir un service actuel et de qualité.
Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants :
- Constitution de société et optimisation fiscale ;
- Accomplissement de formalités d’enregistrement et d’immatriculation auprès du registre du commerce du et de l’administration fiscale du Sénégal et de la Côte d’Ivoire ;
- Rédaction des actes juridiques sociaux liés à la vie des affaires (statuts, pacte d’actionnaires, cession de parts, procès-verbaux de délibération des assemblées générales…) ;
- Dissolution et radiation de société.
En cas de litige, notre département contentieux vous procurera son assistance sur l’ensemble des problématiques de droit des sociétés (conflits entre associés, désignation d’un expert et suivi d’expertise, désignation d’un mandataire ad hoc…).
Fusions et acquisitions
Les opérations de droit des sociétés constituent une étape importante dans la stratégie de croissance des entreprises.
Nous vous apportons notre savoir-faire dans le cadre des opérations suivantes :
- Restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, Transfert Universel de Patrimoine etc),
- Prise de participation (le capital investissement, le capital-risque),
- Cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs.
Nos avocats vous assistent à chaque étape de ces opérations, depuis l’audit juridique (legal due diligence), à la négociation commerciale et à la formalisation du cadre contractuel.
Nos clients apprécient particulièrement notre approche pratique qui permet de leur fournir une assistance juridique innovante et adaptée à leurs besoins, en accord avec les législations et réglementations nationales et communautaires.
Notre pratique couvre tous les secteurs (finance, services, industries, énergie, etc.) et tous les types d’opérations.