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Droit bancaire
Le Cabinet Houda accompagne des clients sur des opérations stratégiques de financement en Afrique de l’Ouest.
Nos clients fournisseurs de crédit sont des banques, sociétés de crédit, banques d’investissement, fonds de placements, compagnies d’assurances, sociétés de fiducie et de prêt et autres institutions financières.
Nous représentons et conseillons par ailleurs des sociétés emprunteuses, des fiducies et des emprunteurs institutionnels, afin de répondre à leurs besoins en matière de financement.
Nous accompagnons également nos clients pour tout ce qui relève de la gestion financière et des décisions et stratégies liées.
Nous sommes présents à chaque étape de ce processus :
- Vérification de la conformité et, ou régularité juridique du projet de financement avec les règlements sur les crédits, et, ou prêts et les relations financières ;
- Examen juridique relatif à la réglementation et au contrôle des changes ;
- Assistance dans la mise en œuvre des conditions suspensives (déclarations à des fins statistiques, autorisations de change…)
- Rédaction, et, ou renonciation, assistance dans la mise en œuvre des conditions suspensives en collaboration avec les prêteurs, et, ou les emprunteurs ;
- Rédaction, et, ou révision de la convention de financement ;
- Assistance à la mise en œuvre des conditions suspensives ;
- Rédaction d’actes de garantie et de sûreté (garantie de l’emprunteur, garantie personnelle et solidaire, convention de cession…) ;
- Analyse et enregistrement des sûretés en droit sénégalais, et, ou ivoirien ;
- Participation aux réunions d’examens des contrats de financement et de garantie entre l’Emprunteur et le(s) Prêteur(s) ;
- Rédaction d’un avis juridique sur la validité en droit sénégalais de la Convention de Financement, des Conventions de Garantie et de Sûreté ;
- Assistance et conseils juridiques et fiscaux sur toutes les questions juridiques.
Corporate finance
Le financement des entreprises est considéré aujourd’hui comme un levier d’augmentation de la valeur d’une entreprise pour ses actionnaires.
Notre savoir-faire en droit des sociétés commerciales OHADA et d’autres législations connexes et similaires nous amène à accompagner nos clients dans le cadre des investissements qui augmentent la rentabilité et la durabilité à long terme de leurs entreprises.
En droit sénégalais, et, ou ivoirien comme en droit OHADA, le Cabinet Houda intervient à tous les stades des opérations de financement de projets qu’ils soient publics, privés ou en partenariat : structuration du cadre contractuel, rédaction et négociation de la documentation de financement, choix et mise en place de garanties adaptées au projet, exécution des contrats, refinancement et restructuration de montages existants.
Nous conseillons les dirigeants sociaux et autres partenaires financiers dans la structure et les sources de capital de leurs entreprises, la politique de dividendes, en parfaite adéquation avec les lois locales et communautaires.
Soucieux de répondre au plus près de la demande de nos clients, nous les orientons vers des structurations permettant une fiscalisation optimale (détermination de schémas de localisation des associés, et, ou actionnaires, création de holdings, etc.).
Finance islamique
La finance islamique est l’un des champs d’application majeurs de l’économie islamique.
Nos équipes disposent d’une forte expérience dans une variété de domaines liés à la finance islamique dont le développement et le financement de projets, le droit bancaire, les fusions et acquisitions, les joint-ventures ainsi que les restructurations et procédures collectives.
Nous accompagnons ainsi des banques, des investisseurs et des fonds d’investissement sur des opérations conformes à la Charia.