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Le Cabinet d’Avocats Houda s’est doté d’une équipe dédiée au droit de la commande publique.
Nos avocats accompagnent les entreprises comme les administrations.
Ils vous apportent leurs compétences en conseil comme en contentieux. Nous pratiquons au quotidien toutes les matières du droit administratif et du droit public, au service des projets des collectivités et des entreprises qui œuvrent pour le secteur public.
A titre d’exemples, nous intervenons dans les domaines suivants :
- Marchés publics et maîtrise d’ouvrage publique,
- Concessions et partenariats public-privé,
- Valorisation de l’immobilier public et aménagement urbain,
- Rédaction et négociation des contrats,
- Contentieux administratif, civil et pénal des contrats publics.
La SCP Houda & Associés assiste régulièrement les plus grandes entreprises locales et internationales sur des sujets à forts enjeux en matière de partenariat public privé notamment dans les secteurs des transports et de l’énergie.
Doté d’une expertise de très haut niveau, notre Cabinet d’Avocats à Dakar est aussi sollicité pour la revue des contrats en matière de commande publique nécessitant une connaissance parfaite et à jour des textes réglementaires et législatifs applicables à la commande publique. Au Sénégal, la réglementation applicable en matière de commande publique est en constante évolution, avec des réformes récentes.
La lecture des textes nationaux doit être combinée à celle des textes communautaires relatifs à la commande publique en particulier la décision n°08/2022/CM/UEMOA portant modalité de la mise en œuvre de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA et la directive n°1/2022/CM/UEMOA portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’union économique et monétaire ouest-africaine.
Le Cabinet d’Avocats Houda est doté d’une expertise réglementaire de premier plan dans le droit de la commande publique pour répondre aux besoins des opérateurs privés et des entités publiques.