Actualités

La surveillance prudentiel des établissements de crédit dans l’UEMOA

La réglementation sur les établissements de crédit est uniformisée par une loi portant réglementation bancaire[1] dans la zone UEMOA. Cette nouvelle loi bancaire, entrée en vigueur en avril 2010, fait une distinction entre les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, mais elle leur donne une dénomination commune : « établissements de crédit ». […]

Caractéristiques juridiques et incidences fiscales d’un bureau de représentation au Sénégal

Une société étrangère intéressée à établir au Sénégal une entité exerçant des activités moins importantes que celles habituellement réservées à une succursale ou à une filiale peut créer un bureau de représentation ou de liaison. Cela peut être la promotion des activités du siège, la fourniture d’informations, la recherche scientifique, etc. Grâce à ce type d’établissement, […]