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L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté le 2 février 2024 le projet de loi n°02/2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).
Cette nouvelle loi vise à pallier les insuffisances relevées dans l’application de la loi uniforme portant directive n°02/2015/Cm/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), transposée à travers la loi n°2018-03 du 23 février 2018 relative à la LBC/FT.
Dans l’objectif de s’aligner aux normes internationales en matière de conformité technique et d’efficacité, la nouvelle loi présente plusieurs innovations répondant aux recommandations Gafi, dont notamment :
- L’adoption d’une approche axée sur les risques pour une meilleure utilisation des ressources ;
Le renforcement et l’application des mesures préventives par les autorités compétentes, les entreprises et les professions non financières désignées ; - La mise en place d’un mécanisme inclusif de réalisation et de diffusion de l’évaluation nationale des risques, avec la consécration d’un dispositif régional d’évaluation des risques avec le réseau des Centif de l’UEMOA (Recen-Uemoa) ;
- L’élargissement du champ d’application de la loi aux Prestataires de services d’actifs virtuels (Psav) ;
L’affirmation du caractère autonome de l’infraction de blanchiment de capitaux ; - La révision de l’incrimination du financement du terrorisme, incluant notamment le financement des voyages de personnes en lien avec une activité terroriste ;
- La précision de l’incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive, y compris la mise en œuvre des sanctions financières ciblées ;
- La recommandation de la désignation d’une structure nationale chargée de la gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués et de leur recouvrement.
Ensemble, ces spécificités visent à renforcer la sécurité financière et à protéger l’intégrité du système financier des huit pays membres de l’UEMOA contre les activités criminelles transfrontalières.
La nouvelle loi abroge les dispositions antérieures après sa promulgation et publication au journal officiel. Des textes d’application et des lignes directrices viendront préciser son application.