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2024 marquera l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation bancaire dans l’espace UEMOA et l’abrogation de la loi n°2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire au Sénégal. Cette nouvelle loi devra s’appliquer aux banques, aux établissements de crédit, et dorénavant aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux holding bancaires opérant sur le territoire du Sénégal, quels que soient leur forme juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans l’UEMOA et la nationalité des détenteurs de leur capital social ou de leurs dirigeants.
Le nouveau texte vient ainsi (a) redynamiser un secteur bancaire dont l’évolution fait face à l’ascension des nouveaux risques liés entres autres à l’essor de la cybercriminalité, de la criminalité financière, du blanchissement des capitaux et financement du terrorisme et (b) réaffirmer le monopole bancaire cher à la zone UEMOA. Sur ce point, le législateur communautaire a introduit plusieurs dérogations au monopole bancaire en admettant l’exercice des opérations de banque par les institutions de microfinance et les Fin Tech, l’exercice sans agrément préalable des compagnies financières et les banques multilatérales de développement ainsi que la possibilité pour toute personne morale admissible au laboratoire d’Innovation Financière d’exercer dans un environnement de test une ou plusieurs opérations de banque.
Cette nouvelle loi exclut de son champ d’application un certain nombre d’entités non assujetties parmi lesquelles les microfinances et les institutions financières internationales et les institutions étrangères d’aide publique ou de coopération dont les activités sur le territoire sénégalais sont autorisées par des traités, accords ou conventions internationaux auxquels le Sénégal fait partie. Le projet précise également que seuls les établissements agréés sont autorisés à effectuer des opérations bancaires (réception de fonds du public, opérations de crédit et mise à disposition des clients ou gestion des moyens de paiement).
La nouvelle loi devrait entrer en vigueur sur le territoire sénégalais dans très prochainement et sera complétée par plusieurs textes pris pour son application.