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À trois semaines de l’échéance du 30 juin 2026, la BCEAO impose l’intégration obligatoire à la plateforme du Système de Paiement Instantané (PI-SPI), lancée en production depuis le 30 septembre 2025. Ce déploiement impératif s’appuie juridiquement sur les textes relatifs aux services de paiement, qui consacre le principe d’interopérabilité et l’accès non discriminatoire aux infrastructures de marché dans toute l’Union.
Cette obligation de raccordement vise de plein droit l’ensemble des acteurs financiers de la zone. Sont ainsi concernés les banques, les Établissements de Monnaie Électronique (EME), les Établissements de Paiement et les institutions de microfinance. Ces entités ont l’obligation légale de finaliser leurs intégrations techniques à la date butoir.
Ce saut réglementaire redéfinit en profondeur la conformité régionale selon les standards du GAFI. Les institutions doivent obligatoirement appliquer une approche par les risques pour sécuriser l’instantanéité des flux et nommer un responsable de la conformité rattaché à la Direction Générale, comme l’exigent les Circulaires de la Commission Bancaire de l’UMOA. En parallèle, la transparence des flux est renforcée par les textes liés à la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes de destruction massive, qui encadre la vigilance sur les transferts électroniques, et par le seuil de déclaration du transport physique d’espèces.
Face au risque de sanctions pécuniaires ou de suspension d’agrément, les Directions Juridiques doivent finaliser trois chantiers urgents. Il s’agirait de signer les conventions d’adhésion au PI-SPI de la BCEAO, de clarifier contractuellement le régime de responsabilité en cas d’incident technique (conformément à l’Instruction sur les services de paiement), et de mettre en conformité le traitement des flux en temps réel avec les lois nationales de protection des données personnelles.