Vous voulez créer une société ? Contactez nous

Le Cabinet Houda assiste les entrepreneurs et investisseurs dans le processus de constitution de leurs sociétés.

Nous conseillons à nos clients la meilleure forme juridique (SARL, SA, SAS, Société en Commandite par action, SCI…) en fonction de leurs activités, de la taille de la structure, de leur statut marital, du nombre d’associés, des responsabilités qu’ils sont  prêts à assumer et des impacts fiscaux de leur choix. Notre cabinet assure la rédaction des statuts, du pacte d’actionnaires, et des clauses spécifiques qui protégeront les intérêts de nos clients en cas de litige.

Le cabinet est à même de suivre les formalités de création jusqu’à l’obtention de tous les documents nécessaires au démarrage de l’activité de nos clients.

Nous assistons aussi nos clients dans le changement de forme sociale de leurs structures ainsi que dans leur dissolution amiable.

Notre cabinet est très souvent sollicité dans des opérations de financement de projets de grande envergure. Nous assistons aussi bien les prêteurs que les emprunteurs notamment dans les financements de projets, dans les secteurs de l’énergie, des mines et des infrastructures. Notre Cabinet est spécialiste des opérations d’investissement dans le cadre de Partenariats Public-Privé.
Notre cabinet intervient à tous les niveaux du processus de financement (due diligence, rédaction des conventions de financement et des actes de garanties, suivi des litiges post financement).

Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, Transfert Universel de Patrimoine…) et dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque), de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs.

Nous intervenons à tous les niveaux depuis le Legal due diligence jusqu’à la rédaction des documents juridiques contractuels ainsi que les formalités légales requises afin de sécuriser les intérêts de nos clients.

Nous suivons avec rigueur et professionnalisme le fonctionnement de la vie sociale de nos clients et leur prodiguons des conseils et assistances à valeur ajoutée dans le fonctionnement des organes sociaux à savoir l’assemblée des associés et le conseil d’administration.

Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs opérations de mise en place de réseaux de franchises. Nous disposons d’une expérience appréciable dans la rédaction des contrats de franchise et dans la fourniture de conseils juridiques utiles dans ce domaine.

Nos équipes mettent à votre disposition leur expérience en matière contractuelle pour vous préconiser le statut et les solutions les mieux adaptées à votre activité et à votre organisation commerciale : commission, mandat, agent, achat-revente…

Nos équipes peuvent également vous assister dans la rédaction de vos conditions générales (achat ou vente, e-commerce…) et de vos contrats clients ou fournisseurs, en conformité avec les exigences dues aux lois applicables au Sénégal en matière de négociation commerciale.

Notre cabinet intervient en outre dans la réalisation d’audits contractuels.

Le droit de L’OHADA est le droit des affaires applicable dans les 17 pays de l’OHADA (le Sénégal, le Benin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Tchad et le Togo).

Fort d’une longue expérience dans le conseil de nos clients dans les matières harmonisées par l’OHADA, nous fournissons toute l’assistance nécessaire en Droit OHADA tant au Sénégal que les autres pays membres de l’OHADA où nous disposons de cabinets correspondants pour prendre le relai sur toute question de droit local.

Le cabinet intervient dans les différents domaines du droit du travail et du droit de la protection sociale, que ce soit en conseil ou en contentieux, pour des entreprises ou des particuliers. Nos avocats et conseils accompagnent nos clients à tous les niveaux notamment dans :
•    Rédaction du contrat de travail (CDI, CDD…)
•    Revue de la conformité de la paie avec la législation
•    Rupture conventionnelle du contrat de travail
•    Accidents de travail et Maladie professionnelle
•    Procédure disciplinaire, Licenciement
•    Assistance et représentation devant les autorités du travail et de la sécurité sociale
•    Assistance et Représentation en contentieux social devant les Cours et tribunaux

Certaines opérations complexes comme la reprise d’une entreprise, la fusion de deux entreprises, le financement et la réalisation d’un projet d’investissement coûteux ne s’improvisent pas. Pour mesurer les risques dans de telles opérations, réaliser une diligence est une phase nécessaire. La due diligence se portera généralement sur différents domaines : comptabilité, social, juridique, fiscal, environnemental…

Cette due diligence est primordiale car elle permet d’exprimer de façon synthétique la valeur globale de l’entreprise cible. Le concours d’experts comme le cabinet Houda spécialisé dans la réalisation de due diligence au plan juridique et social sera indispensable.

Le Cabinet Houda a réalisé beaucoup de due diligences dans le cadre d’opérations de grande envergure notamment de fusion acquisition, de restructuration d’entreprises, de projets de construction d’infrastructures, de projet d’investissements en énergie, mines, NTIC, santé et éducation.

Nous accompagnons les entreprises locales et multinationales, banques locales et internationales dans le financement de ces opérations, ainsi que les cabinets d’avocats internationaux qui nous font confiance pour l’assistance de leurs clients dans ces domaines.

Tout au long de leur vie sociale, les entreprises et/ou leurs dirigeants risquent d’être confrontés à des procédures judiciaires ou arbitrales.

Le Cabinet Houda a développé une large expertise en matière de contentieux des affaires et est à même d’accompagner et défendre ses clients dans le cadre de l’ensemble des procédures qu’ils seraient amenés à subir et/ou à initier au niveau des Cours et Tribunaux et des Centres d’arbitrage

A ce titre, l’équipe des avocats intervient dans tous les domaines du droit notamment plus fréquemment en droit des affaires, en liquidation de société, en procédure de redressement judiciaire, en recouvrement de créances, et en contentieux fiscal.

Me Khaled Houda, avocat dirigeant du cabinet est inscrit comme arbitre au Centre d’Arbitrage et de Médiation de Dakar (CAMC).

Les résultats obtenus sont souvent excellents dans le domaine du contentieux et ont fini par apporter une renommée de cabinet professionnel et rigoureux en la matière et la satisfaction de nos clients, relayée en 2016 par Chambers : « Clients are « infinitely satisfied, » and say: « They do excellent work. »