Cabinet Houda

NOS SERVICES

Constitution de Sociétés

Vous voulez créer une société ? Contactez nous Le Cabinet Houda assiste les entrepreneurs et investisseurs dans le processus de constitution de leurs sociétés. Nous conseillons à nos clients la meilleure forme juridique (SARL, SA, SAS, Société en Commandite par action, SCI…) en fonction de leurs activités, de la taille de la structure, de leur statut marital, du nombre d’associés, des responsabilités qu’ils sont prêts à assumer et des impacts fiscaux de leur choix. Notre cabinet assure la rédaction des statuts, du pacte d’actionnaires, et des clauses spécifiques qui protégeront les intérêts de nos clients en cas de litige. Le cabinet est à même de suivre les formalités de création jusqu’à l’obtention de tous les documents nécessaires au démarrage de l’activité de nos clients. Nous assistons aussi nos clients dans le changement de forme sociale de leurs structures ainsi que dans leur dissolution amiable.

Financement/Investissements

Notre cabinet est très souvent sollicité dans des opérations de financement de projets de grande envergure. Nous assistons aussi bien les prêteurs que les emprunteurs notamment dans les financements de projets, dans les secteurs de l’énergie, des mines et des infrastructures. Notre Cabinet est spécialiste des opérations d’investissement dans le cadre de Partenariats Public-Privé. Notre cabinet intervient à tous les niveaux du processus de financement (due diligence, rédaction des conventions de financement et des actes de garanties, suivi des litiges post financement).

Droit des Sociétés, Fusion-Acquisition, Restructuration

Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, Transfert Universel de Patrimoine…) et dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque), de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs. Nous intervenons à tous les niveaux depuis le Legal due diligence jusqu’à la rédaction des documents juridiques contractuels ainsi que les formalités légales requises afin de sécuriser les intérêts de nos clients. Nous suivons avec rigueur et professionnalisme le fonctionnement de la vie sociale de nos clients et leur prodiguons des conseils et assistances à valeur ajoutée dans le fonctionnement des organes sociaux à savoir l’assemblée des associés et le conseil d’administration.

Contrats de Franchise

Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs opérations de mise en place de réseaux de franchises. Nous disposons d’une expérience appréciable dans la rédaction des contrats de franchise et dans la fourniture de conseils juridiques utiles dans ce domaine.

Contrats Commerciaux

Nos équipes mettent à votre disposition leur expérience en matière contractuelle pour vous préconiser le statut et les solutions les mieux adaptées à votre activité et à votre organisation commerciale : commission, mandat, agent, achat-revente… Nos équipes peuvent également vous assister dans la rédaction de vos conditions générales (achat ou vente, e-commerce…) et de vos contrats clients ou fournisseurs, en conformité avec les exigences dues aux lois applicables au Sénégal en matière de négociation commerciale. Notre cabinet intervient en outre dans la réalisation d’audits contractuels.

Conseils en Matière de Droit OHADA

Le droit de L’OHADA est le droit des affaires applicable dans les 17 pays de l’OHADA (le Sénégal, le Benin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Tchad et le Togo). Fort d’une longue expérience dans le conseil de nos clients dans les matières harmonisées par l’OHADA, nous fournissons toute l’assistance nécessaire en Droit OHADA tant au Sénégal que les autres pays membres de l’OHADA où nous disposons de cabinets correspondants pour prendre le relai sur toute question de droit local.

Conseils en Matière de Droit Social

Le cabinet intervient dans les différents domaines du droit du travail et du droit de la protection sociale, que ce soit en conseil ou en contentieux, pour des entreprises ou des particuliers. Nos avocats et conseils accompagnent nos clients à tous les niveaux notamment dans : • Rédaction du contrat de travail (CDI, CDD…) • Revue de la conformité de la paie avec la législation • Rupture conventionnelle du contrat de travail • Accidents de travail et Maladie professionnelle • Procédure disciplinaire, Licenciement • Assistance et représentation devant les autorités du travail et de la sécurité sociale • Assistance et Représentation en contentieux social devant les Cours et tribunaux

Due Diligences

Certaines opérations complexes comme la reprise d’une entreprise, la fusion de deux entreprises, le financement et la réalisation d’un projet d’investissement coûteux ne s’improvisent pas. Pour mesurer les risques dans de telles opérations, réaliser une diligence est une phase nécessaire. La due diligence se portera généralement sur différents domaines : comptabilité, social, juridique, fiscal, environnemental… Cette due diligence est primordiale car elle permet d’exprimer de façon synthétique la valeur globale de l’entreprise cible. Le concours d’experts comme le cabinet Houda spécialisé dans la réalisation de due diligence au plan juridique et social sera indispensable. Le Cabinet Houda a réalisé beaucoup de due diligences dans le cadre d’opérations de grande envergure notamment de fusion acquisition, de restructuration d’entreprises, de projets de construction d’infrastructures, de projet d’investissements en énergie, mines, NTIC, santé et éducation. Nous accompagnons les entreprises locales et multinationales, banques locales et internationales dans le financement de ces opérations, ainsi que les cabinets d’avocats internationaux qui nous font confiance pour l’assistance de leurs clients dans ces domaines.

Contentieux des Affaires & Arbitrage

Tout au long de leur vie sociale, les entreprises et/ou leurs dirigeants risquent d’être confrontés à des procédures judiciaires ou arbitrales. Le Cabinet Houda a développé une large expertise en matière de contentieux des affaires et est à même d’accompagner et défendre ses clients dans le cadre de l’ensemble des procédures qu’ils seraient amenés à subir et/ou à initier au niveau des Cours et Tribunaux et des Centres d’arbitrage A ce titre, l’équipe des avocats intervient dans tous les domaines du droit notamment plus fréquemment en droit des affaires, en liquidation de société, en procédure de redressement judiciaire, en recouvrement de créances, et en contentieux fiscal. Me Khaled Houda, avocat dirigeant du cabinet est inscrit comme arbitre au Centre d’Arbitrage et de Médiation de Dakar (CAMC). Les résultats obtenus sont souvent excellents dans le domaine du contentieux et ont fini par apporter une renommée de cabinet professionnel et rigoureux en la matière et la satisfaction de nos clients, relayée en 2016 par Chambers : « Clients are « infinitely satisfied, » and say: « They do excellent work. »

NOS SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le Cabinet Houda a piloté avec dextérité, aussi bien en conseils qu’en contentieux, donnant pleine satisfaction à ses clients, des dossiers aussi divers que complexes, dans tous les secteurs clés de l’économie et des affaires à savoir Banque Finance, Nouvelles Technologies, Mines, Énergie, infrastructures, Agro-industrie, Industries, Agriculture, Immobilier, Tourisme, Santé, Éducation, Transport, Automobile, Aéronautique.

Banque et Secteur Financier
Nouvelles Technologies
Mines, Pétrole, Gaz
Énergie
Infrastructures
Agro-Industries
Industries
Agriculture
Immobilier
Tourisme
Santé
Éducation
Transport
Automobile
Aéronautique, Aviation Civile

Nos services

Le Cabinet Houda s’attache à comprendre les besoins de ses clients.

Grâce à une parfaite connaissance des marchés locaux et régionaux (OHADA, UEMOA), nous déterminons avec vous des solutions juridiques qui répondent pleinement à votre situation et à vos objectifs.

Les ressources du cabinet, organisé en départements dédiés, nous permettent de mobiliser rapidement une équipe de spécialistes capable de défendre votre dossier avec sérieux et efficacité dans tous les domaines du droit.

Nos références comptent des acteurs majeurs des secteurs de la Banque et de l’assurance, de la finance, des mines, de l’énergie et du transport.

Nos secteurs d’interventions sont les suivants :

Droit OHADA ;
Arbitrage ;
Banque et finance (droit bancaire, corporate finance, finance islamique) ;
Droit des sociétés, Fusions-Acquisitions ;
Gouvernance d’entreprise ;
Contentieux commercial et contrats ;
Projets (infrastructures, partenariats publics-privés) ;
Mines et énergie (mines, oil & gas, électricité) ;
Droit social ;
Immobilier ;
Technologies et protection des données personnelles ;
Droit maritime ;
Droit fiscal ;
Droit public ;
Transports.

Droit OHADA

Le Cabinet Houda intervient dans les États parties à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (“OHADA”) sur toutes les problématiques liées au droit harmonisé des affaires.

Le droit de L’OHADA est le droit des affaires applicable dans les 17 pays de l’OHADA (le Sénégal, le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Tchad et le Togo).

Il est destiné à faciliter les échanges commerciaux et les investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses États-membres.

Notre connaissance de l’espace et de l’environnement des 17 pays membres appliquant ce droit des affaires unique, nous permet d’accompagner les entreprises locales ou étrangères qui évoluent ou souhaitent s’implanter dans ces pays.

Le Cabinet Houda a ouvert en 2018 un bureau à Abidjan (Côte d’Ivoire), devenant ainsi le premier cabinet étranger à s’implanter de la région de l’UEMOA établi dans le pays.

Le Cabinet Houda s’appuie également sur un réseau de partenaires locaux pour se déployer au sein de l’espace OHADA.

Arbitrage et médiation

Les solutions offertes par le contentieux judiciaire ne sont pas toujours adaptées à la vie des affaires d’aujourd’hui. Elles sont parfois trop lentes et tendent à rompre les liens commerciaux, plutôt que de les renouer et de permettre aux affaires de se poursuivre.

La médiation et l’arbitrage sont des méthodes alternatives de résolution des conflits qui tendent à se généraliser, dans les litiges nationaux comme internationaux.

De longue date, nous avons développé une expérience pratique de ces modes alternatifs de résolutions de conflits.
Notre équipe conseille des sociétés, des investisseurs et des entreprises publiques dans le cadre de différends portant sur des contrats et des structures d’investissement exerçant leurs activités dans l’espace OHADA.

À titre non-exhaustif, notre équipe a une réputation établie pour les litiges relatifs à un grand nombre de secteurs : opérations d’acquisitions ou sociétés communes, litiges contractuels, hydrocarbures, énergie, mines et ressources naturelles, banque et finances, distribution, ventes internationales, construction…

Nous nous engageons à définir pour et avec nos clients les solutions créatives ou constructives les plus adaptées à leur situation.

Le Cabinet Houda possède une parfaite connaissance des règlements d’arbitrage institutionnel et ad hoc (OHADA et locaux). Son gérant, Maître Khaled Houda siège comme arbitre auprès du Centre d’Arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar ainsi qu’auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage OHADA en Côte d’Ivoire.

Le Cabinet Houda intervient pour le compte de ses clients au cours des différentes étapes d’un litige : de la rédaction des clauses de résolution des différends à la représentation au cours de l’arbitrage, aux procédures connexes (mesures conservatoires) jusqu’à l’exécution des sentences arbitrales.

L’équipe s’appuie sur l’expérience de ses avocats dans les secteurs publics et privés pour répondre aux enjeux d’ordre juridique, stratégique et commerciaux de chacun de ses clients. Les avocats du Cabinet Houda disposent d’un excellent savoir-faire juridique et linguistique, dans la perspective d’assurer au client le meilleur des suivis possibles.

Banque et Finance

Droit bancaire

Le Cabinet Houda accompagne des clients sur des opérations stratégiques de financement en Afrique de l’Ouest.

Nos clients fournisseurs de crédit sont des banques, sociétés de crédit, banques d’investissement, fonds de placements, compagnies d’assurances, sociétés de fiducie et de prêt et autres institutions financières.

Nous représentons et conseillons par ailleurs des sociétés emprunteuses, des fiducies et des emprunteurs institutionnels, afin de répondre à leurs besoins en matière de financement.

Nous accompagnons également nos clients pour tout ce qui relève de la gestion financière et des décisions et stratégies liées.

Nous sommes présents à chaque étape de ce processus :

Vérification de la conformité et, ou régularité juridique du projet de financement avec les règlements sur les crédits, et, ou prêts et les relations financières ;
Examen juridique relatif à la réglementation et au contrôle des changes ;
Assistance dans la mise en œuvre des conditions suspensives (déclarations à des fins statistiques, autorisations de change…)
Rédaction, et, ou renonciation, assistance dans la mise en œuvre des conditions suspensives en collaboration avec les prêteurs, et, ou les emprunteurs ;
Rédaction, et, ou révision de la convention de financement ;
Assistance à la mise en œuvre des conditions suspensives ;
Rédaction d’actes de garantie et de sûreté (garantie de l’emprunteur, garantie personnelle et solidaire, convention de cession…) ;
Analyse et enregistrement des sûretés en droit sénégalais, et, ou ivoirien ;
Participation aux réunions d’examens des contrats de financement et de garantie entre l’Emprunteur et le(s) Prêteur(s) ;
Rédaction d’un avis juridique sur la validité en droit sénégalais de la Convention de Financement, des Conventions de Garantie et de Sûreté ;
Assistance et conseils juridiques et fiscaux sur toutes les questions juridiques.

Corporate finance

Le financement des entreprises est considéré aujourd’hui comme un levier d’augmentation de la valeur d’une entreprise pour ses actionnaires.

Notre savoir-faire en droit des sociétés commerciales OHADA et d’autres législations connexes et similaires nous amène à accompagner nos clients dans le cadre des investissements qui augmentent la rentabilité et la durabilité à long terme de leurs entreprises.
En droit sénégalais, et, ou ivoirien comme en droit OHADA, le Cabinet Houda intervient à tous les stades des opérations de financement de projets qu’ils soient publics, privés ou en partenariat : structuration du cadre contractuel, rédaction et négociation de la documentation de financement, choix et mise en place de garanties adaptées au projet, exécution des contrats, refinancement et restructuration de montages existants.
Nous conseillons les dirigeants sociaux et autres partenaires financiers dans la structure et les sources de capital de leurs entreprises, la politique de dividendes, en parfaite adéquation avec les lois locales et communautaires.

Soucieux de répondre au plus près de la demande de nos clients, nous les orientons vers des structurations permettant une fiscalisation optimale (détermination de schémas de localisation des associés, et, ou actionnaires, création de holdings, etc.).

Finance islamique

La finance islamique est l’un des champs d’application majeurs de l’économie islamique.

Nos équipes disposent d’une forte expérience dans une variété de domaines liés à la finance islamique dont le développement et le financement de projets, le droit bancaire, les fusions et acquisitions, les joint-ventures ainsi que les restructurations et procédures collectives.

Nous accompagnons ainsi des banques, des investisseurs et des fonds d’investissement sur des opérations conformes à la Charia.

Droit Sociétés, Fusions et acquisitions, restructurations

Droit des sociétés

Le Cabinet Houda apporte à ses clients un conseil et un accompagnement de qualité et ce en raison d’une pleine connaissance des problématiques auxquelles sont confrontées les sociétés dans l’espace OHADA et en particulier, au Sénégal et en Côte d’Ivoire.

Nos avocats sont experts en stratégie et optimisation sociale et fiscale.

Nous vous conseillons utilement sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet d’entreprise et à votre situation (type d’activité envisagée, taille de la structure, nombre d’associés, responsabilités sociales, impacts fiscaux…).

Le Cabinet Houda vous apporte son savoir-faire sur les incidences fiscales et sociales liées au choix du statut juridique (distribution des bénéfices, rémunération et régime social et fiscal du dirigeant…).
Nous assistons nos clients à chaque étape de la vie de leur société, en prenant en compte les évolutions législatives et jurisprudentielles afin de vous offrir un service actuel et de qualité.

Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants :

Constitution de société et optimisation fiscale ;
Accomplissement de formalités d’enregistrement et d’immatriculation auprès du registre du commerce du et de l’administration fiscale du Sénégal et de la Côte d’Ivoire ;
Rédaction des actes juridiques sociaux liés à la vie des affaires (statuts, pacte d’actionnaires, cession de parts, procès-verbaux de délibération des assemblées générales…) ;
Dissolution et radiation de société.

En cas de litige, notre département contentieux vous procurera son assistance sur l’ensemble des problématiques de droit des sociétés (conflits entre associés, désignation d’un expert et suivi d’expertise, désignation d’un mandataire ad hoc…).

Fusions-Acquisitions

Les opérations de droit des sociétés constituent une étape importante dans la stratégie de croissance des entreprises.

Nous vous apportons notre savoir-faire dans le cadre des opérations suivantes :

Restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, Transfert Universel de Patrimoine etc),
Prise de participation (le capital investissement, le capital-risque),
Cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs.

Nos avocats vous assistent à chaque étape de ces opérations, depuis l’audit juridique (legal due diligence), à la négociation commerciale et à la formalisation du cadre contractuel.

Nos clients apprécient particulièrement notre approche pratique qui permet de leur fournir une assistance juridique innovante et adaptée à leurs besoins, en accord avec les législations et réglementations nationales et communautaires.

Notre pratique couvre tous les secteurs (finance, services, industries, énergie, etc.) et tous les types d’opérations.

Gouvernance d’entreprise

Le gouvernement d’entreprise est l’un des éléments clés de la réussite d’une entreprise et de son attrait pour les investisseurs potentiels.

C’est pourquoi notre cabinet s’engage à fournir à ses clients une assistance de qualité qui répondra aux normes internationales les plus élevées.

Notre équipe conseille régulièrement des administrateurs, conseils d’administration et cadres dirigeants sur des questions de gouvernance d’entreprise, notamment :

Évolution des tendances et des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise (examen et mise à jour des statuts) ;
Identification et gestion des risques pour l’entreprise ;
Droit et responsabilités des dirigeants ;
Processus d’évaluation et d’auto-évaluation du conseil et de ses comités ;
Rémunération des dirigeants et administrateurs ;
Structure, composition et fonctionnement des organes sociaux ;
Rédaction des actes et appui à la décision sociale.

Contentieux commercial et contrats

Contentieux commercial

L’équipe du Cabinet Houda spécialisée en contentieux, accompagne ses clients dans le cadre des litiges les plus complexes.

Avec une équipe répartis dans deux centres d’affaires au Sénégal et en Côte d’Ivoire, le Cabinet Houda est en mesure d’offrir à ses clients une expertise complète et de qualité dans les espaces UEMOA et OHADA.

Le Cabinet Houda a développé un savoir-faire en matière de contentieux des affaires et est à même d’accompagner et défendre ses clients dans le cadre de l’ensemble des litiges commerciaux.

Contentieux des affaires,
Contentieux impliquant des établissements financiers,
Contentieux liés aux entreprises en difficulté et procédure collectives,
Contentieux en matière de concurrence déloyale,
Contentieux fiscal.

Contrats commerciaux et contrats de franchise

Nos équipes vous assistent dans la rédaction de vos conditions générales (achat ou vente, e-commerce…) et de vos contrats clients ou fournisseurs, en conformité avec les exigences requises par les lois applicables au Sénégal en matière de négociation commerciale.

Notre cabinet intervient en outre dans la réalisation d’audits contractuels.

Projets (finance et infrastructures)

Infrastructures

Notre équipe conseille une clientèle composée d’entrepreneurs, de fonds, de banques, des gouvernements et d’autres organismes publics sur les défis complexes des projets d’infrastructure régionaux et transfrontaliers.

Nous les assistons sur les différents aspects des projets d’infrastructure, tels que les projets de construction et d’ingénierie, les transactions et les litiges.

Nous fournissons une vision proactive et des conseils juridiques sur toutes les étapes des processus d’appel d’offres et de planification des projets, jusqu’au financement, à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, au refinancement ou à la vente de grands projets et d’actifs. Nous offrons une approche unique basée sur notre connaissance du terrain ainsi que sur notre approche pratique.

En cas de litige, nos avocats guident nos clients et les aident à obtenir les meilleurs résultats commerciaux par le biais de négociations de règlement, de litiges, d’arbitrage et de toutes les formes de règlement alternatif des litiges.

Partenariats publics-privés

A la croisée des problématiques de droit public et de droit privé, les partenariats publics-privés (PPP) sont aujourd’hui incontournables dans le cadre des projets de grande envergure au Sénégal en matière de construction, entretien, maintenance, exploitation ou gestion d’équipements ou de biens nécessaires au service public.

La négociation d’un contrat PPP est un exercice d’équilibre entre les intérêts de l’État, ceux des opérateurs privés et ceux des citoyens.

Le Cabinet Houda vous fait bénéficier de son savoir-faire dans le domaine des PPP et du montage contractuel complexe grâce à une équipe à la fois multiculturelle, pluridisciplinaire et ayant une parfaite connaissance des problématiques d’intérêt public.

Il est considéré aujourd’hui comme un partenaire privilégié des projets impliquant l’État et ses démembrements avec les partenaires au développement.

Qu’ils soient du secteur privé ou public, nous conseillons tous nos clients avec rigueur et célérité en leur faisant bénéficier de notre expérience et notre grande connaissance des environnements juridiques des pays dans lesquels le cabinet est implanté.

Nous leur prodiguons des conseils adaptés à leur situation et jour des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et réglementaires en vigueur.

Mines et énergie

Mines

Le savoir-faire du Cabinet Houda lui permet de proposer des services sur mesure aux sociétés minières (majors et juniors), aux institutions financières ainsi qu’aux investisseurs.
Nos clients nous mobilisent pour la structuration, la sécurisation et l’exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs miniers (négociation et rédaction des contrats de partage de production, des conventions minières, obtention des titres miniers). Nos spécialistes d’arbitrage interviennent également dans le cadre de contentieux liés, nationaux et internationaux.

Notre équipe est en mesure d’apporter une assistance globale sur tous les aspects techniques, juridiques, fiscaux et administratifs de votre projet.

Le cabinet compte parmi ses clients des majors du secteur des mines.

Oil & Gas

Présent au Sénégal depuis 40 ans, le Cabinet Houda justifie d’une grande expérience du conseil dans les secteurs pétrolier et gazier.

Nous assistons nos clients de diverses nationalités pour leurs projets en zone UEMOA dans les domaines suivants :

Prospection et production,
Extraction et stockage, traitement et transport,
Raffinage en aval, incluant le marketing, la pétrochimie et chimie, le négoce et les produits dérivés, le stockage et les combustibles alternatifs,
Services pétroliers en mer,
Infrastructures dans le cadre de projets de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)

Des groupes internationaux de premier plan dans les secteurs pétroliers et gazier nous font régulièrement confiance.

Energie – Electricité

Le secteur de l’électricité et des énergies renouvelables est en pleine expansion, porté par l’accroissement des besoins mondiaux lié à l’impératif de transition énergétique. Les acteurs du marché des énergies renouvelables doivent donc opérer dans un cadre économique et juridique en constante évolution en modifiant le plus souvent leurs approches et leurs moyens pour s’adapter à ces changements.

Le Cabinet Houda propose une approche pratique du secteur de l’énergie.

Il met au service de ses clients un savoir-faire juridique de premier plan en matière de construction, d’exploitation et de financement d’infrastructures de production, de transport et de distribution d’énergie en Afrique de l’Ouest.

Nous intervenons lors d’acquisition de projets d’énergies renouvelables comme lors de l’établissement de la documentation de projet d’infrastructures énergétiques (contrats de construction et de maintenance, contrats de financement, aspects réglementaires et fiscaux).

Nous préparons et négocions les conventions de raccordement, d’exploitation et d’accès au réseau de transport de producteurs.

Nous assistons les fournisseurs lors de la formalisation de leurs offres, la validation de leurs conditions générales de vente et leurs négociations contractuelles.

Droit Social

Le Droit social sénégalais est régi par un ensemble de règles complexes et en constante évolution. En outre, l’interprétation souveraine par les tribunaux locaux rend la matière difficile d’accès.

Le Cabinet Houda est avant tout à la recherche des meilleures solutions opérationnelles pour ses clients.

Notre équipe composé d’avocats et de conseils expérimentés, intervient dans toutes les branches du droit social aussi bien en conseil qu’en contentieux, pour des entreprises ou pour des particuliers :

Conseils en matière de recrutement de travailleurs locaux et expatriés ;
Assistance dans le choix, la revue et la rédaction des contrats de travail ;
Mise en place des mesures disciplinaires ;
Rédaction de règlements intérieurs, de manuels du travailleur ou encore de codes de conduite ;
Conseils et assistance sur la gestion juridique de la situation des employés en cas de changement d’employeur ou modification dans la situation juridique de l’employeur ;
Mise en œuvre et rédaction des actes relatifs à une rupture conventionnelle de contrat de travail ;
Rédaction de protocole transactionnelle, procès-verbal de conciliation ;
Mise en place des procédures disciplinaires, préparation des actes légaux obligatoires (mise à pied, licenciement) ;
Assistance dans le cadre de licenciement de délégué du personnel devant l’Inspection du travail ;
Assistance dans la mise en place et l’organisation des Institutions Représentatives du personnel (élections de délégués du personnel, de délégués syndicaux, installation de Comité d’hygiène et de Sécurité) ;
Relations avec les institutions sociales (Inspection du travail, Caisse de Sécurité Sociale, IPRES, Direction du Travail) ;
Représentation devant l’Inspection et la Direction du travail et de la sécurité sociale ;
Etudes et audits sociaux éventuellement en collaboration avec des experts comptables ;
Suivi et contrôle conformité de documents et procédures sociaux (Due Diligences).

Immobilier

Notre réactivité et notre style pratique nous amènent à contribuer régulièrement aux développements immobiliers dans la sous-région dans de nombreux secteurs d’activités :

Immeubles de bureaux de tous types,
Actifs commerciaux (centres commerciaux, grands magasins, etc.),
Commercial,
Hôtellerie,
Logement,
Infrastructures.

Technologies et protection des données personnelles

Les équipes du Cabinet Houda maîtrisent parfaitement l’environnement économique, l’actualité réglementaire et les enjeux du secteur des Technologies auxquels sont confrontés leurs clients.

Nous sommes régulièrement consultés sur des questions relatives à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel et leur conformité aux dispositions des différentes lois et réglementations applicables localement.

Nous assistons nos clients dans les différentes formalités préalables (déclarations, demandes d’avis et autorisation) dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Nous exerçons une mission de veille et de conseil juridique et mettons en exergue les éventuelles sanctions qui peuvent s’appliquer en cas de non-respect des formalités requises.

Droit maritime

Le Cabinet Houda a développé une expertise dans les domaines du droit maritime, du droit portuaire ainsi du droit du transport maritime.

Nous intervenons à tous les stades de la vie du navire afin de conseiller les armateurs, ship-managers et les courtiers dans le cadre de la construction, du financement, de l’acquisition, de la cession, et de l’exploitation du navire.

Nous sommes régulièrement consultés sur les problématiques liées au transport maritime (condition d’opération, agrément, responsabilités afférentes à l’activité de transport…) et aux professions d’intermédiaires de transport.

Droit fiscal

Le Cabinet Houda s’appuie sur une équipe hautement qualifiée qui vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité.

La pratique du cabinet s’étend à tous les domaines de la fiscalité : restructurations ou regroupements d’entreprises, fiscalité financière, assistance à l’occasion de contrôles ou contentieux, droit international fiscal, fiscalité immobilière, fiscalité patrimoniale, ou encore de droit pénal fiscal.

Notre objectif est de constituer pour nos clients une véritable aide à la décision dans le cadre de leur création, fonctionnement, restructuration et fermeture de leurs entreprises.

De manière non-exhaustive, nos diligences portent sur les points suivants :

Conseils fiscaux ;
Assistance et conseil pour l’enregistrement des actes juridiques ;
Revue fiscale de contrats et autres actes juridiques notamment les contrats de financement, les cessions de fonds de commerce ou d’actifs, les cessions de créances, les contrats de bail… ;
Formalités de déclaration d’existence au niveau des services fiscaux et de la demande d’identifiant fiscal ;
Missions de due diligence fiscale et établissement de rapports appropriés et indépendants pour une prise de décision éclairée du client ;
Gestion de contentieux fiscal de toute sorte et pour tous les impôts, taxes et contributions prévus par la réglementation ;
Gestion administrative des redressements fiscaux ;
Stratégie d’optimisation fiscale ;
Assistance dans la fiscalité applicable au droit du travail ;
Assistance et accompagnement des sociétés étrangères dans le cadre des activités qu’elles font au Sénégal sans ou avec une présence physique ;
Rédactions de notes et d’avis fiscal au profit du client ;
Conseil et assistance dans le cadre des opérations douanières.

Droit public

Le Cabinet Houda s’est doté d’une équipe dédiée au droit de la commande publique.

Nos avocats accompagnent les entreprises comme les administrations.

Ils vous apportent leurs compétences en conseil comme en contentieux. Nous pratiquons au quotidien toutes les matières du droit administratif et du droit public, au service des projets des collectivités et des entreprises qui œuvrent pour le secteur public.

A titre d’exemple, nous intervenons dans les domaines suivants :

Marchés publics et maîtrise d’ouvrage publique
Concessions et partenariats public-privé
Valorisation de l’immobilier public et aménagement urbain
Rédaction et négociation des contrats,
Contentieux administratif, civil et pénal des contrats publics

Transports

Nos équipes conseillent des constructeurs, des opérateurs de transports, des opérateurs de maintenance et des équipementiers ainsi que des assureurs dans le traitement de toutes les problématiques intéressant le droit des transports, la logistique, et des activités connexes (organisation sociale, organisation structurelle, organisation des services publics de transport, infrastructures et ouvrage d’art…).

Nous spécialités sont les suivantes :

Aérien,
Maritime
Route & Rail

NOS SECTEURS D’ACTIVITÉS

Banques, services financiers

Le Cabinet Houda conseille des banques, des sociétés de crédit, des banques d’investissement, des fonds de placements, des compagnies d’assurances, et autres institutions financières opérant dans les secteurs, bancaires, financiers et assurances.

Nos équipes spécialisées vous accompagnent dans les domaines suivants :

Assurance
Financement d’entreprise,
Banque & Crédit – Financements structurés
Contentieux bancaire et financier
Contentieux de l’assurance
Financement de projets
Finance islamique
Services financiers

Energies, ressources naturelles, énergie renouvelable

Depuis 40 ans de présence au Sénégal, le Cabinet Houda joue un rôle de premier plan dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Afrique de l’Ouest.

Le Cabinet Houda a développé un savoir-faire remarquée en matière de transactions pétrolières, gazières et minières nationales et internationales.

Fort de son expérience et de son savoir-faire, le Cabinet Houda est capable de proposer des services sur mesure aux sociétés pétrolières (majors et juniors), gazières et minières, aux institutions financières, aux investisseurs et aux gouvernements.

Nos clients nous mobilisent pour la structuration, la sécurisation et l’exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs miniers, pétroliers et gaziers (négociation et rédaction des contrats de partage de production, des conventions, obtention des titres pétroliers, miniers et gaziers).

Nos spécialistes d’arbitrage interviennent également dans le cadre de contentieux liés, dans les zones UEMOA et OHADA.

Nous intervenons également lors d’acquisition de projets d’énergies renouvelables comme lors de l’établissement de la documentation de projet d’infrastructures énergétiques (contrats de construction et de maintenance, contrats de financement, aspects réglementaires et fiscaux). Nous préparons et négocions les conventions de raccordement, d’exploitation et d’accès au réseau de transport de producteurs. Nous assistons les fournisseurs lors de la formalisation de leurs offres, la validation de leurs conditions générales de vente et leurs négociations contractuelles.

Notre équipe est en mesure d’apporter une assistance globale sur tous les aspects techniques, juridiques, fiscaux et administratifs de votre projet.

Infrastructures

Nous les assistons sur les différents aspects des projets d’infrastructure, tels que les projets de construction et d’ingénierie, les transactions et les litiges.

Nous fournissons une vision proactive et des conseils juridiques à chaque étape des processus d’appel d’offres et de planification des projets, jusqu’au financement, à la construction, à l’exploitation, à l’entretien et, finalement, au refinancement ou à la vente de grands projets et d’actifs. Nous offrons une approche unique basée sur notre connaissance du terrain ainsi que sur notre approche pratique.

Immobilier

Le Cabinet Houda dispose d’un savoir-faire sur l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales susceptibles de se poser aux acteurs du marché immobilier.

Notre réactivité et notre style pratique nous amènent à contribuer régulièrement aux développements immobiliers dans la sous-région sur toutes les classes d’actifs immobiliers :

Immeubles de bureaux de tous types,
Actifs commerciaux (centres commerciaux, grands magasins, etc.),
Commercial,
Hôtellerie,
Logement,
Infrastructures.

Ports maritimes, équipements sportifs et de tourisme.

Le Cabinet Houda intervient dans le secteur des équipements sportifs et de tourisme (ports maritimes, centres de congrès, cinéma, stades…).

Plus précisément, nous mettons à la disposition de nos clients publics comme privés une expertise particulière dans le choix du mode de gestion ainsi que dans la passation des contrats de délégation de service public ou des partenariats public privé.

Nous les assistons également dans toutes les problématiques soulevées en cours d’exploitation (règlement de police, règlement d’usage, responsabilité administrative ou civile).

Enfin, nous intervenons également dans l’exécution des contrats, avec la réalisation d’audits et une renégociation des contrats, notamment sur l’aspect financier (rédaction d’avenants).

Transports aériens, terrestres et maritimes

Nos équipes conseillent des constructeurs, des opérateurs de transports, des opérateurs de maintenance et des équipementiers ainsi que des assureurs dans le traitement de toutes les problématiques intéressant le droit des transports, la logistique, et les activités connexes (organisation sociale, organisation structurelle, organisation des services publics de transport, infrastructures et ouvrage d’art…).

Nous spécialités sont les suivantes :

Aérien
Maritime
Route & Rail

Distribution, consommation, E-commerce

Le Cabinet Houda est régulièrement consulté en matière de déploiement des réseaux de distribution physique et e-commerce.

Notre cabinet intervient régulièrement sur les problématiques juridiques des distributeurs. Nous comptons parmi nos clients des acteurs de la grande distribution, de l’agroalimentaire, du négoce et de la distribution spécialisée.

Nos équipes mettent à votre disposition leur expérience en matière contractuelle pour vous orienter vers le statut et les solutions les mieux adaptées à votre activité et à votre organisation commerciale.
Nos équipes vous assistent dans la rédaction des instruments juridiques contractuels nécessaires à la réalisation de vos opérations de distribution en conformité avec les exigences requises par les lois applicables au Sénégal et dans l’espace OHADA.
Le Cabinet Houda a également développé un large savoir-faire en matière de contentieux des affaires et est à même d’accompagner et défendre ses clients dans le cadre de l’ensemble des litiges commerciaux (contentieux avec des agents commerciaux, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, contentieux fiscal…)

Gouvernement et secteur public

Le Sénégal fait partie des pays d’Afrique de l’Ouest précurseurs en matière de partenariats publics-privés (PPP). Les modes de gestion des services publics relatifs au traitement de l’eau et des déchets, à l’énergie (énergie électrique, électrification rurale…), aux transports urbains et ferroviaires constituent des défis complexes en raison des contraintes économiques et techniques et des spécificités locales propres à chaque projet.

Le Cabinet Houda accompagne ses clients sur ces sujets en s’adaptant constamment aux évolutions des politiques publiques de mise en concurrence, aux avancées technologiques et aux nouvelles normes environnementales.

Il est considéré aujourd’hui comme un partenaire privilégié des projets impliquant l’État et ses démembrements avec les partenaires au développement.

Technologies et protection des données personnelles

Le Cabinet Houda a développé une expertise dans les domaines du droit maritime, du droit portuaire ainsi que du droit du transport maritime.

Maritime

Le Cabinet Houda a développé une expertise dans les domaines du droit maritime, du droit portuaire ainsi que du droit du transport maritime.

Formation :
Institutions universitaires	Diplômes obtenus ou autres études spécialisées	Dates d’obtention
Aix Marseille France	Maitrise Droit des Affaires	1997
Université UCAD Sénégal	DESS Droit des Affaires Banques et Finances	2001

Français	Parlé	Excellent
	Lu	Excellent
	Ecrit	Excellent

Anglais	Parlé	Excellent
	Lu	Excellent
	Ecrit	Excellent

Arabe	Parlé	Excellent
	Lu	Bon
	Ecrit	Moyen

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